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M'fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours

La demande de libération provisoire présentée par la défense de M'fadel El Halaissi a été rejetée par le juge d'instruction. Une confrontation entre le responsable bancaire, accusé entre autres de corruption, et le plaignant Babour Sghir, aura lieu ce jeudi 8 septembre. Retour sur cette affaire complexe, toujours couverte par le secret de l'instruction.

M'fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours

Le 6 septembre 2022 à 18h50

Modifié 6 septembre 2022 à 19h27

La demande de libération provisoire présentée par la défense de M'fadel El Halaissi a été rejetée par le juge d'instruction. Une confrontation entre le responsable bancaire, accusé entre autres de corruption, et le plaignant Babour Sghir, aura lieu ce jeudi 8 septembre. Retour sur cette affaire complexe, toujours couverte par le secret de l'instruction.

Poursuivi en état d’arrestation depuis le 28 mars 2022, aux côtés de deux autres responsables bancaires et un notaire, M’fadel El Halaissi, ancien directeur délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez Bank of Africa (BOA), n’a pas pu bénéficier de la libération provisoire.

Joint par Médias24, son avocat indique que le juge d’instruction a rejeté la demandé de liberté provisoire au profit de son client puisque l’instruction du dossier est toujours en cours. Celle-ci a débuté il y a plus de cinq mois et risque de durer compte tenu de l’ampleur et la complexité du dossier.

Dans cette affaire, les accusés devront répondre, chacun en ce qui le concerne, des faits de “corruption”, “association de malfaiteurs”, “détournement de deniers publics” et “faux en écriture de faux”.

Rappelons que l’arrestation de M’fadel El Halaissi et des autres accusés impliqués dans la même affaire découle d’une plainte déposée par le parlementaire (UC) Babour Sghir, également en détention, et de ses déclarations lors de son procès en première instance.

Une confrontation entre les deux hommes devant le juge d’instruction est prévue le jeudi 8 septembre, nous indique l’avocat de M’fadel El Halaissi. Ce sur quoi elle portera ne peut être dévoilé compte tenu du secret de l’instruction.

Deux affaires complexes

Entremêlés, les deux dossiers se rejoignent au terme de l’instruction. Pour en comprendre l’ampleur, il convient de revenir en arrière, précisément au mois de janvier 2022 lorsque le parlementaire élu sous les couleurs de l’UC a été placé en détention préventive.

A cette date, Babour Sghir fait l’objet de deux plaintes, l’une déposée par Bank of Africa, et la seconde par un particulier. Les deux accusent le député d’escroquerie – entre autres chefs d’inculpation retenus contre lui.

L’affaire l’opposant à un particulier a conduit à sa condamnation, en mars 2022, à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende. Tandis que l’affaire l’opposant à Bank of Africa a été marquée par quelques rebondissements. Il s’agit principalement des déclarations du prévenu lors d’une audience. Ce dernier prétend avoir corrompu un responsable bancaire, en l’occurrence M’fadel El Halaissi, à travers des montants qui dépassent la barre des 100.000 DH.

Cette barre est établie par le Code pénal qui, dans son article 248, qualifie de “crime” l’infraction de corruption dont la somme dépasse les 100.000 DH. L’auteur encourt donc une peine de réclusion qui peut atteindre dix ans de durée.

C’est sur la base de cet article que le procureur du Roi a demandé au tribunal correctionnel de Casablanca, en février 2022, de se déclarer incompétent dans le cadre de cette affaire. Et c’est dans ce sens que la décision judiciaire a été prononcée.

Depuis, la défense du député a fait appel de cette décision. Mais le sort de l’affaire est toujours en suspens.

Entre-temps, les déclarations du député, ainsi qu’une plainte déposée par ses soins, ont conduit le parquet à lancer des poursuites contre M’fadel El Halaissi, deux autres responsables bancaires et un notaire.

Le dossier, couvert par le secret de l’instruction depuis mars dernier, concerne non seulement plusieurs accusés mais implique aussi un député et un haut responsable bancaire. Le procès qui démarrera à l’issue de l’instruction va certainement défrayer la chronique.

Affaire à suivre…

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