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Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer

Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".

Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer

Le 30 août 2022 à 18h29

Modifié 30 août 2022 à 18h57

Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".

Objet d’une récente alerte de Bank Al-Maghrib (BAM) et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la vente pyramidale est une pratique illégale, lourde de conséquences pour les consommateurs, victimes de promesses de gains financiers illusoires.

Le recours à cette pratique n’est pas nouveau. En 2016 déjà, des dossiers avaient atterri entre les mains de la justice, et BAM appelait à la vigilance des banquiers en adressant un courrier au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Dans le communiqué du 29 août 2022 des deux autorités (BAM et AMMC), il n’est pas indiqué si le recours à cette pratique s’est amplifié dernièrement. Cela dit, quelques clics suffisent pour en constater la prolifération sur les réseaux sociaux. Certaines entreprises abordent elles-mêmes les consommateurs via les messages spam.

Des promesses illusoires

Leur discours est souvent le même ; elles se présentent comme une opportunité qui viendra arrondir vos fins de mois en vous faisant gagner d’importantes sommes sans grands efforts. Selon ces entreprises, « il suffit » de revendre des produits avec une marge de bénéfice et de parrainer d’autres personnes, autrement dit de « constituer un réseau » de membres dont l’adhésion vous fait générer un « bonus ».

Ce qui n’est pas indiqué dans ce discours attrayant, c’est la somme à engager en amont par le consommateur et, surtout, que ce genre de pratique dépend de la progression géométrique du nombre d’adhérents. Ce qui mène à une saturation rapide et inévitable du marché rendant impossible le recrutement d’autres adhérents.

À distinguer du « Ponzi scheme »

A la différence de la vente pyramidale, dans le système frauduleux « Ponzi », il n’est pas question de vente de produits mais d’une collecte de fonds faisant miroiter des rendements sans rapport avec la réalité économique.

Cette pratique illégale est à distinguer également de la vente indirecte ou par réseau de distributeurs qui, elle, est licite, puisque les bénéfices sont issus des commissions générées par la vente de produits ou de services effectivement réalisée. Or, dans la vente pyramidale, ce n’est pas la vente du produit mais le recrutement de nouveaux « adhérents » ou « filleuls » qui génère des gains. Lorsque les recrutements s’arrêtent, la pyramide s’effondre et les sommes investies s’envolent.

La loi 31-08 relative à la protection du consommateur interdit, dans son article 58, « le fait de proposer à un consommateur de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites ». Le consommateur se retrouve aveuglé par l’espoir d’un gain financier que l’entreprise lui fait miroiter.

Des affaires éclatent depuis 2016

Dans la pratique, plusieurs personnes ont été lésées par ce genre d’opérations réalisées au Maroc. Des affaires ont éclaté il y a quelques années. Il s’agit notamment de l’affaire « Joliwell » qui compte entre 9.000 et 12.500 victimes. Certaines ont investi jusqu’à 100.000 DH, comme l’a révélé une enquête de notre confrère Telquel en 2016.

A l’époque, plusieurs plaintes avaient été déposées contre les fondateurs de la société qui avaient « disparu » suite au tapage causé par les plaintes des victimes. Selon l’article 183 de la loi 31-08, ces derniers risquaient entre un mois et un an d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 20.000 à 40.000 DH. Et ce, sans écarter l’application de peines plus sévères ; à savoir celles prévues par l’article 540 du Code pénal, portant sur l’escroquerie.

Les consommateurs-victimes de cette pratique ont donc des moyens de recours et une base juridique pour réclamer leurs droits, notamment la possibilité de demander le remboursement des sommes versées, conformément au deuxième alinéa de l’article 183 de la loi 31-08.

C’est ce qu’ont fait quelques victimes de la société « Learn & Earn Cosmetique », dont le fondateur Zakaria Fathani avait été condamné en premier ressort en 2017, outre les six mois de prison ferme et l’amende de 20.000 DH, à restituer une importante somme d’argent à plusieurs victimes.

Jugé coupable de vente pyramidale suite à une plainte de BAM, Zakaria Fathani avait été innocenté en appel, mais reconnu coupable de réception de fonds publics, il a été condamné à la même peine : six mois de prison ferme.

LIRE ÉGALEMENT : 

Affaire Learn&Earn : Voici ce qu’a décidé la Cour d’appel

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