Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels
29 juin 2022La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.
Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique
29 juin 2022Consacré par une nouvelle loi, l’arbitrage digital s’impose comme une solution pratique et rapide. Le centre d’arbitrage Mizan présente ses plateformes digitalisées et se prépare à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle.
Régularisation des concentrations non notifiées : la décision est officielle
28 juin 2022Le Conseil de la concurrence lance officiellement l’opération de régularisation des concentrations non notifiées. Les sanctions seront limitées à 1% du chiffre d’affaires au profit des entités bénéficiaires de la procédure transactionnelle. Ce régime dérogatoire sera appliqué selon des critères déterminés.
Drame de Melilia : les mis en cause comparaîtront les 4 et 13 juillet
28 juin 2022Les évènements de Melilia ont donné lieu à l’ouverture de deux procès parallèles contre une soixantaine de mis en cause.
La réforme de la concurrence atterrit au Parlement
28 juin 2022La réforme de la concurrence est entamée pour combler les lacunes du cadre juridique actuel ainsi que celles qui touchent au fonctionnement au sein du régulateur.
Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)
28 juin 2022Au Parlement, le ministre de la Justice assure que la réforme de la Moudawana fait l’objet de discussions aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel. Cela dit, aucune décision n’a encore été prise.
Fondation Esprit de Fès : Abderrafie Zouiten fait appel
28 juin 2022Condamné à un an de prison ferme en premier ressort pour "détournement de biens publics", Abderrafie Zouiten fait appel de cette décision. Faouzi Mohamed Skali, un des responsables au sein de la Fondation Esprit de Fès, réfute de son côté toutes les accusations portées contre lui.
Le droit à l'avortement, sujet oublié au Maroc depuis le retrait du projet de code pénal
27 juin 2022A l’heure où le débat sur l’avortement est rouvert aux Etats-Unis suite à la décision polémique de la Cour suprême américaine, le sujet a été oublié au Maroc avec le retrait, au Parlement, du projet de code pénal. Comment réglementer le recours à l’avortement au Maroc ?
Difficultés d’entreprises : combien touchent les syndics ?
27 juin 2022Au Maroc, la rémunération des syndics n’est pas régie par des textes légaux spécifiques. Comment les juridictions gèrent-elles ce vide juridique ? Médias24 a consulté 150 ordonnances d’honoraires. Analyse.
Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice
26 juin 2022Le Wali de Marrakech-Safi sollicite le ministère public sur le phénomène de la spoliation des terres collectives. Des services communaux et des avocats épinglés sur leur participation à ces transactions illégales. Une zone en particulier visée par la saisine même si le phénomène est national.
Création surprise d'un comité national pour l'égalité des genres
24 juin 2022Pour la militante féministe Rachida Tahiri, la création de ce comité "boiteux" ne doit pas remplacer l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, une institution constitutionnelle qui n'a toujours pas vu le jour. Le retard du Maroc sur le plan institutionnel et législatif a été soulevé par la commission onusienne chargée de la lutte contre la discrimination les 21 et 22 juin à Genève.
Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d'alarme
23 juin 2022Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.
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