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Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels

Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels

29 juin 2022

La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.


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Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique

Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique

29 juin 2022

Consacré par une nouvelle loi, l’arbitrage digital s’impose comme une solution pratique et rapide. Le centre d’arbitrage Mizan présente ses plateformes digitalisées et se prépare à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle.


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Régularisation des concentrations non notifiées : la décision est officielle

Régularisation des concentrations non notifiées : la décision est officielle

28 juin 2022

Le Conseil de la concurrence lance officiellement l’opération de régularisation des concentrations non notifiées. Les sanctions seront limitées à 1% du chiffre d’affaires au profit des entités bénéficiaires de la procédure transactionnelle. Ce régime dérogatoire sera appliqué selon des critères déterminés.


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Drame de Melilia : les mis en cause comparaîtront les 4 et 13 juillet

Drame de Melilia : les mis en cause comparaîtront les 4 et 13 juillet

28 juin 2022

Les évènements de Melilia ont donné lieu à l’ouverture de deux procès parallèles contre une soixantaine de mis en cause.


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La réforme de la concurrence atterrit au Parlement

La réforme de la concurrence atterrit au Parlement

28 juin 2022

La réforme de la concurrence est entamée pour combler les lacunes du cadre juridique actuel ainsi que celles qui touchent au fonctionnement au sein du régulateur.


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Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)

Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)

28 juin 2022

Au Parlement, le ministre de la Justice assure que la réforme de la Moudawana fait l’objet de discussions aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel. Cela dit, aucune décision n’a encore été prise.


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Fondation Esprit de Fès : Abderrafie Zouiten fait appel

Fondation Esprit de Fès : Abderrafie Zouiten fait appel

28 juin 2022

Condamné à un an de prison ferme en premier ressort pour "détournement de biens publics", Abderrafie Zouiten fait appel de cette décision. Faouzi Mohamed Skali, un des responsables au sein de la Fondation Esprit de Fès, réfute de son côté toutes les accusations portées contre lui.


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Le droit à l'avortement, sujet oublié au Maroc depuis le retrait du projet de code pénal

Le droit à l'avortement, sujet oublié au Maroc depuis le retrait du projet de code pénal

27 juin 2022

A l’heure où le débat sur l’avortement est rouvert aux Etats-Unis suite à la décision polémique de la Cour suprême américaine, le sujet a été oublié au Maroc avec le retrait, au Parlement, du projet de code pénal. Comment réglementer le recours à l’avortement au Maroc ? 


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Difficultés d’entreprises : combien touchent les syndics ?

Difficultés d’entreprises : combien touchent les syndics ?

27 juin 2022

Au Maroc, la rémunération des syndics n’est pas régie par des textes légaux spécifiques. Comment les juridictions gèrent-elles ce vide juridique ? Médias24 a consulté 150 ordonnances d’honoraires. Analyse.


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Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice

Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice

26 juin 2022

Le Wali de Marrakech-Safi sollicite le ministère public sur le phénomène de la spoliation des terres collectives. Des services communaux et des avocats épinglés sur leur participation à ces transactions illégales. Une zone en particulier visée par la saisine même si le phénomène est national.


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Création surprise d'un comité national pour l'égalité des genres

Création surprise d'un comité national pour l'égalité des genres

24 juin 2022

Pour la militante féministe Rachida Tahiri, la création de ce comité "boiteux" ne doit pas remplacer l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, une institution constitutionnelle qui n'a toujours pas vu le jour. Le retard du Maroc sur le plan institutionnel et législatif a été soulevé par la commission onusienne chargée de la lutte contre la discrimination les 21 et 22 juin à Genève.


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Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d'alarme

Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d'alarme

23 juin 2022

Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.


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