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Pratiques anticoncurrentielles : griefs notifiés à l’Ordre national des architectes

Pratiques anticoncurrentielles : griefs notifiés à l’Ordre national des architectes

27 mai 2022

L'Ordre national des architectes a été notifié de griefs pour pratiques anticoncurrentielles de la part des services d'instruction du Conseil de la concurrence.


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Affaire Ait El Jid. L’unique témoin interrogé, le dossier renvoyé au 20 septembre 2022

Affaire Ait El Jid. L’unique témoin interrogé, le dossier renvoyé au 20 septembre 2022

26 mai 2022

Poursuivi pour "participation à un homicide volontaire avec préméditation et guet-apens", le PJDiste Abdelali Hamidine devra attendre le 20 septembre prochain pour la suite de son procès. La dernière audience, mardi 24 mai, a été marquée par l’interrogatoire de l’unique témoin de l’affaire.


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Me Elajouti, avocat de Mbarka Ait Ouhassi, explique comment le Maroc peut protéger son patrimoine

Me Elajouti, avocat de Mbarka Ait Ouhassi, explique comment le Maroc peut protéger son patrimoine

26 mai 2022

Pour défendre les droits de Mbarka Ait Ouhassi dont l'image a été usurpée dans le cadre d'une énième tentative d'appropriation culturelle, Me Mourad Elajouti compte saisir des organisations internationales avant d'enclencher des procédures judiciaires. Celles-ci seront possibles grâce au dispositif Label Maroc qui vise à répertorier et à labelliser les éléments du patrimoine culturel national, afin de leur assurer une protection juridique internationale.


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Clôture de comptes inactifs : BAM met de l’ordre

Clôture de comptes inactifs : BAM met de l’ordre

26 mai 2022

Jouahri adresse une directive au secteur bancaire sur la clôture des comptes à vue. Une partie du document vient éclaircir le vieux malentendu des comptes "non mouvementés". Les banques sont appelées à respecter le Code de commerce et à mettre en place un dispositif spécifique.


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Entreprises en difficulté, dirigeants sous couperet

Entreprises en difficulté, dirigeants sous couperet

25 mai 2022

Les procès pour faute de gestion se multiplient dans les tribunaux de commerce. Pour les dirigeants sanctionnés, les conséquences sont patrimoniales, professionnelles et parfois politiques.


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Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

24 mai 2022

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés.


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Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

24 mai 2022

L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.


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L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

24 mai 2022

Le 19 mai dernier, le tribunal de commerce de Marrakech a condamné l’ONCF à verser 10.000 DH de dommages-intérêts à un passager. Celui-ci a en effet subi un préjudice moral à cause d’un retard de train de plus de deux heures.


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Round up. La lutte contre la spoliation foncière marque le pas

Round up. La lutte contre la spoliation foncière marque le pas

22 mai 2022

Des mafias immobilières font de nombreuses victimes au Maroc, ces dernières étant souvent impuissantes face aux moyens des spoliateurs et découragées par la lenteur des procédures judiciaires. Les efforts de la commission multisectorielle anti-spoliation sont-ils suffisants ?


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Concentrations économiques : ce qui va changer

Concentrations économiques : ce qui va changer

19 mai 2022

Les opérateurs pourront notifier leurs opérations de concentration selon des procédures simplifiées. Le chiffre d’affaires sera adopté comme unique critère de notification.


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Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

19 mai 2022

Examiné et adopté en conseil du gouvernement ce jeudi 19 mai, le décret sur le crowdfunding est très attendu par les futurs acteurs. Ceux-ci devront toutefois attendre d’autres textes d’application et circulaires des régulateurs avant de lancer leurs activités. Certains s’y préparent déjà, à l’instar de Sarah Jaidi, fondatrice d’une plateforme de crowdfunding en cours de construction.


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Anti-blanchiment. “Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer” (Amine Baakili)

Anti-blanchiment. “Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer” (Amine Baakili)

18 mai 2022

Invités à s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les experts-comptables organisent des formations au profit des membres de la profession. Ils poursuivent les discussions avec le ministère des Finances. 


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