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Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente

Sept mois après la saisine de la Chambre de commerce internationale (Paris), la procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets juridiques se sont positionnés sur l’affaire. BOA sera-t-elle condamnée pour un contrat qu’elle n’a pas signé ?

Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente

Le 1 septembre 2022 à 17h27

Modifié 1 septembre 2022 à 17h27

Sept mois après la saisine de la Chambre de commerce internationale (Paris), la procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets juridiques se sont positionnés sur l’affaire. BOA sera-t-elle condamnée pour un contrat qu’elle n’a pas signé ?

  • La procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer.
  • De grands cabinets sont positionnés.
  • Question centrale: peut-on étendre une clause d'arbitrage à une entité non signataire du contrat ?

Au Maroc, la communauté juridique garde un œil sur la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Sa cour d’arbitrage a hérité d’un dossier complexe. Dans le rôle du demandeur, le fonds koweïtien Al Ajial. Dans celui des défendeurs, deux entités marocaines : Bank of Africa (BOA) et Financière Hatt (groupe Senoussi). Ces derniers font face à des accusations de fraudes et à un risque de condamnation à plus de 200 MDH.

Le litige porte sur un investissement réalisé en 2008. Il s’agit de l’acquisition, par Al Ajial, de 20% du capital détenu par le groupe Financière Hatt sur sa branche textile LGM Denim SA (Legler Maroc SA), aujourd’hui en liquidation.

L’investisseur koweïtien accuse ses anciens partenaires d’avoir usé « d’agissements frauduleux » en produisant « une image flatteuse et rassurante » de LGM Denim. Ce qui l’avait incité à miser sur une société vouée à la faillite. La demande de dédommagement correspond au prix investi à l’époque, soit 220 MDH.

La requête d’Al Ajial a été initiée en février 2022. Sept mois plus tard, son examen peine à démarrer. La faute à un tribunal arbitral encore incomplet. Pour l’heure, seule la demanderesse a désigné un arbitre. Deux autres sont nécessaires pour entamer l’instance, dont un deuxième co-arbitre désigné au choix des défendeurs. Encore faut-il qu’ils s’accordent sur un nom. A défaut, il sera nommé d’office par le centre d’arbitrage. Le troisième, un président, sera quant à lui choisi par les co-arbitres.

De grands cabinets ont été mobilisés sur une affaire qui promet des débats d’une grande technicité. Al Ajial est assisté par l’avocat marocain Amin Hajji (cabinet Hajji & associés), inscrit au barreau de Casablanca. Il est l’auteur de la requête d’arbitrage.

Du côté des défendeurs, on retrouve l’ancien bâtonnier Mohamed Chehbi et son fils, Mehdi. Ce duo défend BOA. Dans la défense apparaissent également les noms de Jean-Jacques Uettwiller et Alexis Weil (UGCC Avocats), ainsi que Karim Boulmelh (Baker & McKenzie).

Le débat juridique

Le dossier repose sur une question clé : peut-on étendre une clause d’arbitrage à une entité non signataire du contrat ? La partie koweïtienne mise sur ce mécanisme pour invoquer la « responsabilité conjointe et solidaire » de BOA et du groupe Senoussi.

En tant que vendeur, le deuxième apparaît logiquement dans les documents de l’opération. Mais c’est la banque qui a démarché l’acheteur, mené les tractations et rédigé le contrat tout en veillant à son exécution, estime la défense d’Al Ajial. Cette « omniprésence » dans « toutes les phases » de la transaction justifierait la condamnation de BOA même en l’absence de signature, selon la requête dont nous détenons copie. Un argument qui, même dans l’hypothèse d’une validation à la CCI, devra résister à l’épreuve de l’exequatur au Maroc, où la jurisprudence est indécise à ce sujet.

Ce point de droit rappelle d’ailleurs un autre grand litige. Soumis depuis 2015 à la Cour de cassation marocaine, il oppose Ynna Holding (groupe Chaâbi) au français Fives FCB. Même si dans cette affaire, le débat concerne précisément la possibilité d’étendre à une société mère la clause d’arbitrage signée par sa filiale.

Dans plusieurs pays, la jurisprudence admet cette extension « lorsqu’il est établi que la holding était la véritable contractante durant toutes les étapes du contrat d’investissement, sa filiale signataire n’étant qu’un écran », nous signale ce juriste. Ce mécanisme a été admis « non seulement dans plusieurs systèmes juridiques de pays occidentaux, mais également par la jurisprudence dans plusieurs pays arabes tels que la Libye, la Tunisie, le Liban et l’Egypte ».

Au Maroc, la plus haute juridiction achoppe depuis sept ans sur cette question, pour laquelle elle a mobilisé l’ensemble de ses chambres, preuve de sa complexité. Sa position définitive est attendue pour fin septembre. Une réponse qui baliserait le terrain à tous les dossiers futurs.

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