Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation
Dernière ligne droite pour un grand litige commercial. Ynna Holding et Fives FCB seront bientôt fixés sur le conflit qui les oppose. La Cour de cassation a programmé une audience fatidique pour fin septembre. En toile de fond, une question complexe : une société mère peut-elle assumer les effets d'une clause compromissoire signée par sa filiale ?
Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation
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Abdelali El Hourri
Le 31 août 2022 à 19h07
Modifié 31 août 2022 à 19h13Dernière ligne droite pour un grand litige commercial. Ynna Holding et Fives FCB seront bientôt fixés sur le conflit qui les oppose. La Cour de cassation a programmé une audience fatidique pour fin septembre. En toile de fond, une question complexe : une société mère peut-elle assumer les effets d'une clause compromissoire signée par sa filiale ?
- Bientôt, l'épilogue de 11 années de procédures judiciaires dont 7 en cassation.
- On attend un arrêt majeur en matière d'arbitrage.
- Au cœur du litige: la clause compromissoire signée par une filiale peut-elle engager sa société mère?
- Un arbitrage en Suisse avait condamné la partie marocaine à 20 millions d'euros pour rupture abusive de contrat.
Le litige Ynna Holding / Fives FCB s'achemine vers une décision finale. La Cour de cassation a programmé le dossier à l'audience du 28 septembre 2022. Et, selon les parties concernées, cette étape précédera la mise en délibéré de l'affaire. Au conditionnel, des avocats laissent entendre que l'arrêt devrait survenir...
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