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Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)

L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.

Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)

Le 1 septembre 2022 à 18h50

Modifié 13 septembre 2022 à 16h25

L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.

Un mois après le discours du Trône du 30 juillet 2022, dans lequel le Roi Mohammed VI a ouvert la voie à la réforme de la Moudawana, le chantier tant attendu n’a fait l’objet d’aucun débat, et la prochaine étape n’a toujours pas été annoncée.

Le timing coïncide avec la trêve estivale. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? Le ministère de la Justice ? Des élus de la nation ? Ou bien une commission ad hoc désignée par le Roi ?

« On ne peut savoir qui prendra le relais, mais la décision ne peut venir que de Sa Majesté. Le Roi donnera les directives pour lancer le chantier en désignant, potentiellement, une commission dédiée à ce projet », estime Fatna Sarehane, militante et professeure universitaire, jointe par Médias24.

Entre-temps, la société civile peut prendre l’initiative d’établir « un ordre de priorités » afin de « baliser le terrain », étant donné que certains volets de la Moudawana risquent de soulever des débats houleux.

La référence aux préceptes religieux inquiète

« Sa Majesté a toujours accordé de l’importance au statut de la femme. Celle-ci a toujours été présente dans ses discours ; c’est nouveau pour les femmes marocaines. Cela dit, en l’absence d’une commission ad hoc pour élaborer la réforme du Code de la famille, le discours du Trône 2022 risque de nous renvoyer aux Fouqaha, dont l’esprit conservateur ne va pas dans le sens d’une amélioration de la condition de la femme », estime le Pr Sarehane.

Dans son discours, le chef de l’Etat a précisé qu’il ne peut « autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels ».

« Ce que demandent actuellement les femmes, les associations de droits humains et de défense des droits de la femme, porte notamment – mais pas uniquement –  sur l’importante question de l’égalité en matière d’héritage », souligne notre interlocutrice.

Réaliste, celle-ci s’attend à ce que ce sujet soit plus délicat à aborder lors des débats. « Même si la question du taâssib (règle de l’héritage par agnation) pourra être résolue, puisqu’il n’y a pas de texte coranique clair en la matière et que ce concept génère énormément de problèmes sociaux au sein des familles. »

On craint également le possible maintien de l’article 400 du Code de la famille. Il est considéré par de nombreuses militantes comme l’un des plus urgents à supprimer, puisqu’il renvoie aux « prescriptions du rite malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (ijtihad) » en cas de vide juridique.

Pour le Pr Sarehane, « ce n’est pas l’article 400 qui constitue un problème mais plutôt l’interprétation qui en est faite, puisque l’effort jurisprudentiel auquel la justice se réfère le plus souvent est négatif et désavantageux pour la femme ».

Cette référence aux préceptes religieux du discours royal risque donc de bloquer la réforme globale de la Moudawana. Dans tous les cas, « certains volets à réviser ne peuvent même pas soulever de débat », estime le Pr Sarehane.

Il s’agit notamment de la tutelle de la mère, de la garde parentale après le divorce suite au remariage de la mère, de la preuve de la célébration du mariage par témoignage ou fatiha, ou encore du mariage des mineures. La réforme de ces éléments, entre autres, est non seulement évidente, mais indiscutable.

Pour d’autres, il faut s’attendre à une réforme progressive et surtout à de vifs débats, qui démarreront peut-être avec la rentrée politique.

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