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Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI

Dossier à haut risque financier, le litige opposant le Maroc à l'anciennement dénommée Marina d'Or-Loger connaît ses premiers balbutiements au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. La partie espagnole a jeté son dévolu sur l'arbitre péruvien Fernando Piérola. Le Royaume s'en tient à son mutisme coutumier dans ce type de conflit.

Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI

Le 6 septembre 2022 à 18h19

Modifié 6 septembre 2022 à 18h34

Dossier à haut risque financier, le litige opposant le Maroc à l'anciennement dénommée Marina d'Or-Loger connaît ses premiers balbutiements au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. La partie espagnole a jeté son dévolu sur l'arbitre péruvien Fernando Piérola. Le Royaume s'en tient à son mutisme coutumier dans ce type de conflit.

C’est l’un des grands dossiers de la rentrée. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Maroc doit gérer un nouveau litige. Il l’oppose à Comercializadora Mediterránea de Viviendas. Cette entité espagnole, autrefois dénommée Marina d’Or-Loger, impute à son adversaire des investissements galvaudés au Royaume, dont un projet immobilier à Tamesna.

Un conflit à haut risque pour les caisses de l’Etat. Les demandeurs réclament la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation, soit plus de 4 milliards de dirhams. Au CIRDI, c’est la deuxième somme la plus importante jamais réclamée au Maroc. Légèrement devant les 400 millions de dollars autrefois réclamés par le fonds américain Carlyle (accord transactionnel en cours), mais loin derrière les 14 MMDH revendiqués par le suédois Corral, ancien propriétaire de la Samir.

Les requérants sont assistés par  B. Cremades & Associados. Basé à Madrid, ce cabinet d’avocat est à l’origine de la requête d’arbitrage enregistrée le 27 juin au CIRDI. Le document demeure confidentiel au public, même si ses grandes lignes ont déjà été révélées aux médias. La partie espagnole reproche au gouvernement marocain la violation du traité bilatéral d’investissement maroco-espagnol, texte datant de 1989.

Côté marocain, c’est le mutisme total, coutume observée dans tous les dossiers d’arbitrage international. Le gouvernement est généralement assisté par un cabinet indépendant, appelé à plaider devant le tribunal arbitral. En arrière-plan, le dossier est géré par l’Agence judiciaire du Royaume. Cette institution comprend dans son organigramme un service des affaires commerciales et du contentieux arbitral, dirigé par Zakaria Laghzaoui. Contacté par nos soins, ce dernier n’a pas répondu à nos sollicitations.

Les demandeurs ont désigné un arbitre, le Maroc tempère 

Où en est la procédure ? Plus de deux mois après la saisine, aucune évolution notable. Le tribunal arbitral n’a pas encore été constitué. Le Maroc semble temporiser sur le choix d’un arbitre, mais aussi de son cabinet conseil. En tout cas, le site du CIRDI n’affiche ni l’identité de l’un ni celle de l’autre.

« Le Royaume du Maroc est encore dans les délais pour désigner un arbitre. Par conséquent, il n’y a rien de nouveau au-delà du fait qu’ils ont semblé demander une copie du dossier », nous signale une source proche du dossier.

Pour leur part, les demandeurs ont déjà désigné un arbitre en la personne de Fernando Piérola, indique la même source. Cet avocat péruvien est un nom connu du monde de l’arbitrage, et notamment au CIRDI, où il a officié plusieurs fois en tant qu’arbitre dans des différends opposant investisseurs et États.

Les arbitres n’ont pas vocation à défendre la partie qui les désigne, mission dévolue aux conseils. Ce sont des « juges privés ». Leur mission est assimilable à celle remplie par un magistrat officiant dans une juridiction étatique.

Le tribunal arbitral doit être constitué « dès que possible » après enregistrement de la requête. Il est soit composé d’un arbitre unique, soit d’un nombre impair d’arbitres nommés par accord des parties. A défaut d’accord, on fait appel à trois arbitres. Chaque partie nomme un arbitre. Un troisième, le président, est désigné d’un commun accord.

Si le tribunal n’a pas été constitué dans les 90 jours suivant la notification de l’enregistrement de la requête, l’arbitre est alors désigné par le président de la Banque mondiale, instance dont relève le CIRDI.

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