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Ramid et les anciens du barreau de Casablanca appellent à la fin de la grève

Excédés par la longueur de la grève, les anciens du barreau de Casablanca appellent, via une lettre ouverte, à y mettre fin. Mustafa Ramid, avocat et ex-ministre de la Justice, estime que l'arrêt du travail est "inutile" et appelle à la reprise pour protéger les intérêts des citoyens et des justiciables.

Ph. Medias24

Ramid et les anciens du barreau de Casablanca appellent à la fin de la grève

Le 28 novembre 2022 à 19h22

Modifié 28 novembre 2022 à 20h31

Excédés par la longueur de la grève, les anciens du barreau de Casablanca appellent, via une lettre ouverte, à y mettre fin. Mustafa Ramid, avocat et ex-ministre de la Justice, estime que l'arrêt du travail est "inutile" et appelle à la reprise pour protéger les intérêts des citoyens et des justiciables.

Ce lundi 28 novembre commence une semaine décisive pour le gouvernement, la profession des avocats et, plus largement, pour les professions libérales ciblées par la retenue fiscale à la source que propose le PLF 2023.

Le gouvernement a inclus cette proposition dans le PLF, avec un argumentaire imparable : la part minime, voire symbolique, d’impôt sur le revenu acquittée généralement par les professions libérales concernées. Mais le gouvernement a péché au moins sur quatre points, qui affaiblissent sa position :

- Il a inclus sa proposition dans le PLF sans concertation préalable avec les professions concernées, ce qui tranche avec la pratique habituelle.

- La retenue à la source qu’il propose est en fait un prélèvement sur le chiffre d’affaires, ce qui ne correspond pas à l’esprit de l’impôt qui, lui, frappe le bénéfice et pas le chiffre d’affaires. De surcroît, tout le monde sait, même si l'on prétend le contraire, qu’il sera quasiment impossible d'obtenir un remboursement en cas de trop-perçu.

- La retenue à la source est censée être réalisée sur les paiements effectués par des personnes morales. Dans ce cas, la data est généralement disponible et détaillée. Les recoupements et autres contrôles sont aisés. Pourquoi, dès lors, une retenue à la source?

- Les professionnels organisés sous différentes formes juridiques de sociétés sont également concernés et pas seulement les personnes physiques.

La profession des avocats, encadrée, organisée, soudée dans les grandes occasions, aurait-elle surréagi ? Quoi qu'il en soit, de grandes figures de la profession, dont les anciens du barreau de Casablanca ou encore l’ex-ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, appellent à mettre fin à la grève qui paralyse les tribunaux et “porte préjudice aux intérêts des citoyens et des avocats”.

Avant de présenter leurs plaidoyers, il convient de rappeler que dans certaines juridictions marocaines, la grève est toujours imposée par les bâtonniers. Depuis plusieurs semaines, notamment à Casablanca, les tribunaux sont paralysés y compris pour les avocats non protestataires. Ces derniers sont empêchés d’assister aux audiences et d’accomplir les diligences, selon les témoignages recueillis par Médias24.

Cette situation divise les avocats, entre partisans et opposants à la décision du conseil de l’Ordre. Ces derniers, silencieux jusque-là, commencent à prendre la parole et à exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis d’une décision qu’ils estiment être “contraire à la loi”.

Le maintien de la grève est "inutile"

Pour Mustafa Ramid, le gouvernement ne renoncera pas davantage aux termes de l’accord conclu. Raison pour laquelle l’avocat et ex-ministre de la Justice appelle ses confrères à “assumer” leurs responsabilités et à “sauver la profession”.

Selon ce dernier, “la grève n’a touché et ne touchera pas un cheveu de la tête d’un responsable”, affirme-t-il en s’adressant aux robes noires, en leur assurant que “cela (la grève, ndlr) ne va porter préjudice qu’aux avocats et aux citoyens qui ont accordé leur confiance. C’est pourquoi c’est inutile”.

Il avertit également ses confrères et leur rappelle leur devoir d’éviter une issue prévisible : celle des dossiers mis en délibéré “avec tous les dommages et les pertes qui en découlent”. Une situation envisageable en raison du boycott des audiences.

Pour Mustafa Ramid, cela “va pousser une grande partie de la profession à s’insurger contre les décisions”. Une situation qui mènera aux “conflits”, à “l’échec”, et qui touchera au “prestige de la profession”, faisant “chuter la réputation de ses hommes et ses femmes”. L’ancien ministre de la Justice et des libertés se positionne en faveur de la manifestation et de la protestation, mais uniquement “dans un cadre autorisé par la loi”. “Oui à tout, sauf à l’arrêt (du travail, ndlr)”, souligne-t-il.

Les sages de la profession veulent reprendre le travail

Dans le même sens, une lettre ouverte - non signée - synthétise la position des anciens avocats du barreau de Casablanca qui ont déjà exprimé leur avis, sur invitation du bâtonnier Tahar Mouafik, lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 novembre 2022.

Les auteurs de cette lettre ouverte estiment que cette grève porte préjudice aux praticiens, notamment les “jeunes ambitieux” parmi eux “qui seront les premiers exposés aux effets de l’arrêt du travail et du boycott des audiences et des diligences”. Une situation dont “pâtit sans doute la profession” de manière générale.

Ils affirment que la décision (de grève, ndlr) a certes produit des effets positifs “grâce aux grands efforts fournis par le bâtonnier” et “grâce au dialogue qui a eu lieu avec les divers responsables gouvernementaux”. Néanmoins, il s’agit, selon eux, d’une décision [la grève] “contraire à la loi” qui serait “encore plus dommageable” si elle était maintenue. Et ce, pour quatre raisons relevées par les auteurs de cette lettre.

En premier lieu, comme l’a précisé Mustafa Ramid, “il n’est pas possible d’obtenir plus que ce qui a été obtenu jusqu’à présent (de la part du gouvernement, ndlr). “Les échos négatifs suivant la séance d’ouverture du congrès de Dakhla confirment cette vision.”

De plus, “beaucoup d’avocats, dont les anciens, pensent à reprendre le travail de manière normale à partir du lundi 28 novembre sans être injustement arrêtés par leurs confrères, dans les couloirs des tribunaux et dans les salles d’audiences”.

En troisième lieu, les auteurs de la lettre ouverte estiment que “peu importe la durée du boycott, l’idée retenue par l’opinion publique est celle d’avocats qui ne veulent pas payer d’impôts, même si ce n’est pas le cas, et que les avocats sont les premiers à être disciplinés et qu’ils ne s’opposent pas à l’identification fiscale de chacun d’entre eux, tant que cela ne touche pas à leurs droits (...)”.

Enfin, “les anciens de la profession ne peuvent pas assister à une autre assemblée générale où les décisions seront prises par applaudissements et sifflements, au lieu de la sagesse et la réflexion”. Ils attendent que le bâtonnier et les membres du conseil, qui disposent de toutes les données, prennent les décisions raisonnées, dans le but de remédier rapidement à la situation et de protéger les intérêts des justiciables lésés, ainsi que ceux des avocats, notamment en rapport avec “leur entourage et avec le pouvoir judiciaire”.

Rappelons que durant le 31e congrès de l’Association des barreaux du Maroc, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'Hammed Abdenabaoui, a appelé les avocats à mettre fin à la grève lors d'un discours qu’il a eu de la peine à terminer face à une foule de robes noires qui protestait sur place, notamment contre le président de l’ABAM.

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