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Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire

La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.

Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire

Le 24 novembre 2022 à 18h04

Modifié 24 novembre 2022 à 18h27

La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.

La Cour d'appel de commerce de Casablanca a dit son dernier mot sur le dossier Habanos Maroc (anciennement Habanos SA). La société de Omar Zahraoui devra abandonner ce nom commercial. Et, par ricochet, cesser d'apposer cette même appellation sur ses cigares "100% marocains".

La décision a été rendue le 21 novembre 2022. Elle émane d'une formation collégiale présidée par Larbi Faris. A ce stade, on n'en connaît pas les motivations. Une copie de l'arrêt sera bientôt communiquée aux parties. Mais pour ceux qui ont suivi assidûment ce feuilleton judiciaire, il n'est pas nécessaire de consulter l'arrêt pour en extrapoler les conclusions.

Car si Habanos Maroc est enjointe de changer de nom, c'est qu'elle l'a usurpé à Corporación Habanos, filiale de la compagnie cubaine de Tabac (Empresa Cubana Del Tabaco). Cette entité fait valoir ses droits historiques sur la marque de cigare éponyme. Enregistrée depuis les années 1990, elle jouit d'une protection spéciale, celle d'une dénomination d'origine protégée : Habanos pour une sélection de produits (Cohiba, Montecristo, etc.) originaires de La Havane, capitale de Cuba.

C'est donc un dossier de concurrence déloyale que Habanos a définitivement perdu. La décision est exécutoire. La société doit s'exécuter dans l'immédiat. D'abord en cessant l'exploitation, en l'état, de son site internet. Mais aussi en diligentant le changement de son nom commercial tel qu'inscrit au Registre du commerce. Pour chacune de ces démarches, la cour a assorti une astreinte journalière de 5.000 DH. Un outil de pression légale.

Coté cubain, on revient de loin. Corporación Habanos avait perdu son action en première instance (2017), puis en appel (2018), avant qu'un revirement en cassation ne relance les parties devant la juridiction de renvoi (2019), à savoir la Cour d'appel qui vient de statuer sur le dossier.

Cet arrêt tranche le conflit principal, l'affaire originelle. Mais derrière, de nombreux dossiers connexes attendent encore une issue définitive. Il s'agit de litiges opposant Habanos Maroc à la Société marocaine des tabacs (SMT), distributeur exclusif de Corporación Habanos dans le Royaume.

Un dossier bouclé, d'autres en attente

Fort de ses deux premières décisions contre les Cubains, Omar Zahraoui s'était empressé d'attaquer la SMT et ses revendeurs, qu'il accusait alors de commercialiser indûment des cigares sous le nom de sa société, enregistré en 2011. La justice lui donnera raison dans certains de ces dossiers, et des revendeurs se verront effectivement condamnés pour concurrence déloyale. Dans l'une de ces affaires, une expertise judiciaire, invalidée depuis, reconnaîtra même un préjudice de plus de 49 MDH à Habanos Maroc.

Ces dossiers ont tous un point commun : Omar Zahraoui les a initiés en tant que demandeur, mais les a bouclés en costume de condamné.

Ainsi, contre Progys, un distributeur de la SMT, c'est Habanos Maroc qui a introduit l'action en concurrence déloyale, avant de se voir elle-même épinglée pour ce motif.

Face à un autre distributeur (Bouli), Habanos a gagné en première instance mais, en appel, les juges ont infirmé le premier jugement tout en condamnant la société de Zahraoui.

Dans les deux décisions, les juges ont prononcé la radiation du nom commercial enregistré par Zahraoui. Ce dernier a intenté un recours dans chacune de ces affaires (en appel pour la première et en cassation pour la deuxième).

Ces renversements ont été favorisés par des actions reconventionnelles introduites, au cours du procès, par Corporación Habanos, qui s'est greffée à ces litiges via le mécanisme de "l'intervention volontaire".

L'imbroglio ne s'arrête pas au volet commercial. Habanos Maroc est impliquée dans un dossier pénal où elle a écopé, en premier ressort, d'une amende de 40 MDH. Motif : de nombreuses infractions douanières. Ce volet a été porté à la Cour d'appel.

Dans un deuxième dossier correctionnel, c'est Habanos Maroc qui a enclenché une citation directe contre ses adversaires cubains, qu'elle accuse d'escroquerie et de faux en écriture commerciale. L'affaire entame ses premiers pas à la Chambre correctionnelle de Ain Sebaâ (Casablanca).

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