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Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM

À l’entrée et au sein même du congrès organisé par l’Association des barreaux du Maroc à Dakhla, les avocats protestent contre les dispositions fiscales les concernant et appellent à la démission du président de l’ABAM. Le président délégué du CSPJ, lui, appelle à l’arrêt de la grève et à favoriser des solutions alternatives qui ne portent pas atteintes aux justiciables ni au système judiciaire.

Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM

Le 25 novembre 2022 à 18h17

Modifié 25 novembre 2022 à 20h16

À l’entrée et au sein même du congrès organisé par l’Association des barreaux du Maroc à Dakhla, les avocats protestent contre les dispositions fiscales les concernant et appellent à la démission du président de l’ABAM. Le président délégué du CSPJ, lui, appelle à l’arrêt de la grève et à favoriser des solutions alternatives qui ne portent pas atteintes aux justiciables ni au système judiciaire.

 

Organisé ce jeudi 24 novembre à Dakhla, le 31e congrès de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a été le théâtre de protestations. Dans un contexte tendu au sein même de la profession, ce rassemblement des avocats a été l’occasion, pour une partie de la profession, d’appeler à la démission du président de l’association et de réitérer leur position contre les dispositions fiscales intégrées par le gouvernement dans le PLF 2023.

Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, on voit une dizaine d’avocats bloqués par les agents de sécurité à l’entrée du congrès. D’autres images à l’intérieur du lieu où se tient l’événement montrent des avocats, pancartes à la main, protestant contre le président de l’ABAM alors que celui-ci prononçait son discours, devenu inaudible. Une situation chaotique pour la profession au sein de laquelle s’opposent deux clans : ceux en faveur de la poursuite de la grève, et ceux qui sont contre.

Abdennabaoui appelle à l’arrêt de la grève

Placé sous le thème de "La lutte nationale continue, la sécurité professionnelle urgente et l’affiliation africaine permanente", ce congrès a été une pagaille, tant à l’entrée que durant l’événement, même pendant les allocutions des organisateurs et des invités ; à savoir le président de l’ABAM, Abdelouahed Al Ansari, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M'Hammed Abdennabaoui.

On aperçoit ce dernier, dans une vidéo publiée par Anfas Press, quitter le pupitre, empêché de tenir son discours dont le texte a été consulté par Médias24. Abdennabaoui y appelle la profession à "tenir compte de l’intérêt public, à respecter les droits et les intérêts des clients et à répondre à la crise actuelle avec raison et sagesse, dans le respect des dispositions de la loi relative à la continuité des services, et à contribuer aux audiences et procédures judiciaires”.

Pour le président délégué du CSPJ, le sujet de cette crise "ne peut être ignoré et laissé sans interaction, même avec la neutralité totale et une forte réserve". Dans ce sens, il rappelle aux robes noires "les devoirs" qui leur sont imposés par la loi sur la profession, notamment par son article 1er selon lequel leur profession "aide la magistrature, contribue à la justice et fait partie de la famille judiciaire".

Mais aussi l’article 2 de la même loi selon lequel "l’exercice de la profession se conforme à la loi sur la profession et aux procédures établies par celle-ci" ; ou encore son article 39 à travers lequel les avocats sont tenus d’assister la magistrature dans le cadre des audiences et des procédures.

Cet article a été invoqué par les avocats qui s’opposent à ce mouvement de grève paralysant les tribunaux depuis plusieurs semaines dans certaines villes. Pour cette partie de la profession, la décision de grève, d’arrêt de travail et d’interdiction d’assister aux audiences est "contraire à la loi", notamment à son article 39.

M'Hammed Abdennabaoui demande également aux avocats de "comprendre l’importance de leur rôle dans l’exercice de leurs fonctions en raison de leur monopole sur la profession de la défense et de leur présence obligatoire dans la plupart des procédures".

"Cela fait de leur contribution à ces procédures une pierre angulaire de l’efficacité de la justice, ainsi que sa pertinence pour les droits de leurs clients (...). Vous trouverez certainement d’autres moyens légaux et légitimes de défendre les intérêts des membres de la profession sans préjudice des intérêts des parties qu’ils représentent, ni du fonctionnement du système judiciaire."

Ouahbi toujours ouvert aux négociations

De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouhabi, absent lors de ce congrès pour "mission officielle à l’étranger" a réitéré, à travers un message écrit adressé au président de l’ABAM, "la volonté du ministère de poursuivre un dialogue constructif et une approche participative efficace, fondée sur la confiance mutuelle, pour discuter des projets de loi et du développement de l’arsenal législatif, y compris le projet de loi sur la profession et tous les projets liés à son exercice, en vue de construire un avenir meilleur qui améliore la performance des professions juridiques et judiciaires".

Rappelons que cette crise a d’abord éclaté entre les avocats et le ministre de tutelle. Les robes noires reprochent à ce dernier d’avoir fait fuiter l’avant-projet de loi sur la profession, dont l’élaboration n’a pas connu leur participation. Ils ont alors pointé son approche "individualiste" quelques semaines avant de découvrir l’introduction de mesures fiscales les concernant dans le projet de loi de finances 2023.

Encore une fois, les avocats ont dénoncé l’absence d'une approche participative et d'une consultation préalable de la part du gouvernement. De son côté, Abdellatif Ouahbi dit "assurer la responsabilité des textes faisant l’objet de débats", en référence à l’avant-projet de loi sur la profession et aux dispositions fiscales du PLF 2023.

Selon lui, ces dispositions émanent de son département. Et ont été soumises au ministère des Finances. Elles ont fait l’objet de modifications à la suite d'une première réunion entre les avocats, le ministre de tutelle et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ce premier accord, à l’issue duquel des amendements ont été apportés au PLF 2023, n’a pas été suffisant, puisque le mouvement de grève a été prolongé jusqu’à ce qu’une réunion ait lieu entre les robes noires et le chef du gouvernement. A l’issue de celle-ci, l’ABAM a appelé à la fin de la grève. Un appel rejeté par les bâtonniers d’autres villes qui, eux, restent insatisfaits des propositions du gouvernement et décident de la poursuivre, même si cette forme de protestation ne fait pas l’unanimité au sein de la profession.

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