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Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !

La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.

Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !

Le 21 novembre 2022 à 14h50

Modifié 21 novembre 2022 à 15h15

La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.

La Cour d'appel de commerce a rendu, ce lundi 21 novembre, son arrêt définitif concernant le litige opposant la société marocaine Habanos Maroc (ex Habanos SA) à Corporación Habanos et sa société mère Impresa Cubana del Tabaco, compagnie cubaine de tabac.

L'entité dirigée par Omar Zahraoui a été condamnée à cesser "l'exploitation et l'usage" de son site internet sous l'appellation ‘Habanos’, marque de cigare détenue par ses adversaires cubains. Elle devra s'exécuter sous astreinte de 5.000 DH pour chaque jour de retard.

L'autre volet de la décision concerne le nom commercial. Epinglée pour "concurrence déloyale", Habanos Maroc devra abandonner ce nom tel qu'il est inscrit au registre du commerce, là aussi sous peine d'astreinte journalière de 5.000 DH, lit-on dans le dispositif de l'arrêt.

La société marocaine avait gagné le litige en première instance, puis en appel, avant de subir un revers en Cassation. La plus haute juridiction du Royaume avait ensuite renvoyé l'affaire pour un nouvel examen à la Cour d'appel de commerce qui, par cette dernière décision, tranche définitivement le conflit autour de la propriété de la marque ‘Habanos’.

 

 

 

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