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Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace

M’dina bus relance son litige avec la ville de Casablanca par un recours en appel. En première instance, la justice avait écarté des expertises qui lui reconnaissaient un préjudice évalué à plusieurs milliards de dirhams.

Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace

Le 21 septembre 2022 à 17h17

Modifié 22 septembre 2022 à 9h57

M’dina bus relance son litige avec la ville de Casablanca par un recours en appel. En première instance, la justice avait écarté des expertises qui lui reconnaissaient un préjudice évalué à plusieurs milliards de dirhams.

  • M'dina Bus réclame entre 3 et 4 MMDH à la ville de Casablanca.
  • Le litige relancé à la Cour d'appel administrative.
  • Désavouées en première instance, les expertises judicaires seront-elles retenues en appel ?

On le croyait clos ; le litige opposant M’dina Bus à la ville de Casablanca connaît une nouvelle vie en appel. L’ancien gestionnaire délégué au transport public est l’auteur de ce recours, introduit le 16 septembre 2022.

Ecartée de Casablanca au profit d’Alsa, la société de Chrouat conteste un jugement de première instance qui l’avait déboutée de sa demande de dédommagement contre les autorités de la capitale économique. M’dina Bus reproche à ses adversaires la violation de clauses contenues dans la convention de gestion déléguée conclue en 2004.

Rendu par le tribunal administratif de Casablanca, le jugement contesté date du 28 mars 2022. Le deuxième round sera, quant à lui, examiné par la Cour d’appel administrative de Rabat. Une première audience se tiendra le 18 octobre.

Face à M’dina Bus, une longue liste de défendeurs où l’on retrouve, entre autres, la commune de Casablanca, l’établissement de coopération intercommunal Al Baida, les ministères de l’Intérieur et des Finances et la wilaya de Casablanca-Settat.

En première instance, les expertises commandées mais désavouées par les juges

M’dina Bus appuie ses prétentions sur plusieurs expertises qui, malgré les différences de montants, “reconnaissent toutes l’existence d’un préjudice”, estime sa défense.

Au total, quatre expertises ont été versées au dossier. Diligentée avant l’ouverture du procès, la première a été menée par l’ancienne branche de KPMG au Maroc. Son rapport a relevé un préjudice de 4,3 MMDH.

Devant les juges, la wilaya de Casablanca qualifiera ce document de “tendancieux, contenant des contradictions graves et inadmissibles”, lit-on dans le jugement de première instance, dont Médias24 détient copie. “Le cabinet concerné a été dépossédé, par sa société mère, de son agrément octroyé au Maroc, et ce, suite au constat de nombreuses irrégularités, ce qui prouve l’absence d’objectivité et de crédibilité de ses rapports”, insiste la wilaya.

Quid des expertises judiciaires ? Versées durant le procès, elles ont retenu respectivement les montants de 4,05 MMDH, 3,5 MMDH et 1,7 MMDH. Un de ces experts avouera des “désaccords” avec ses confrères sur la méthode de calcul.

En première instance, le tribunal administratif avait désavoué ces expertises qu’il avait, pourtant, lui-même commandées. Raison de ce désaveu : les experts ont calculé le dommage en se basant sur “le chiffre d’affaires éventuel, qui pouvait se réaliser ou non. Or, un gestionnaire délégué ne peut réclamer un dédommagement sur cette base que lorsqu’il a été à l’origine de la résiliation du contrat, et ce, après avoir honoré toutes ses obligations”, tranchent les juges.

L’autre critique est dirigée à l’encontre du demandeur. Pour le tribunal, l’autorité délégante ne pouvait pas “garantir une marge de bénéfice éventuel” à M’dina Bus. Cette société devait « procéder à une étude de faisabilité” avant de s’engager sur un marché comme celui de Casablanca.

Médias24 dévoilera l’intégralité du jugement de première instance dans un prochain article.

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