Évènements de Nador : 11 mois de prison ferme pour 33 prévenus
19 juillet 2022Le tribunal correctionnel a rendu son verdict contre les 33 individus impliqués dans les évènements de Nador : 11 mois fermes pour chacun des prévenus, nous indique un membre de leur défense. Un deuxième groupe est poursuivi devant la chambre criminelle, qui a à peine entamé l'examen du dossier.
Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
19 juillet 2022La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l'avocature
18 juillet 2022A défaut de déclarer leur patrimoine et d'en justifier la provenance, des magistrats sont révoqués de leurs fonctions et demandent à rejoindre la profession d'avocat. Malgré le refus des barreaux, la justice tranche en faveur des magistrats révoqués, estimant que l'incapacité à justifier le patrimoine n'est pas contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Conseil de la concurrence : après la pédagogie, l'artillerie lourde ?
18 juillet 2022Amendes, investigations, perquisitions, accord avec le parquet et corps des rapporteurs... Ahmed Rahhou nous révèle la portée du pouvoir de sanction reconnu au Conseil de la concurrence.
La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023
18 juillet 2022Après un parcours semé d’embûches, la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle entrera en vigueur en janvier 2023.
Décès de Zakaria Mennouni en France : la famille demande une nouvelle autopsie au Maroc
15 juillet 2022Trois mois après le décès de Zakaria Mennouni, sa famille n’a toujours pas reçu le rapport de l’autopsie réalisée en France. Son avocat a adressé une demande au parquet marocain pour procéder à une nouvelle autopsie du défunt, enterré à Casablanca.
Affaire M’Fadel El Halaissi : BOA n’a pas porté plainte, sa défense espère la liberté provisoire
14 juillet 2022L’affaire de corruption impliquant trois banquiers en détention, dont M’Fadel El Halaissi, est toujours en cours d’instruction. La défense de l’ancien directeur délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez BOA, espère obtenir sa libération provisoire grâce à une lettre de la banque.
Justice : l'audio fuité soulève une grande émotion et des protestations contre l'ingérence
14 juillet 2022ROUND UP. La sphère judiciaire bouillonne en raison de la diffusion d'un enregistrement vocal trahissant une ingérence dans une affaire judiciaire. A notre connaissance, l'enregistrement n'est pas encore authentifié mais beaucoup ont mis des noms sur les deux voix. Un rassemblement des robes noires a eu lieu ce mercredi 13 juillet à la cour d'appel de Casablanca avec des slogans relatifs à l'indépendance de la Justice.
Un entretien avec Ahmed Rahhou : réforme, hydrocarbures, Uber-Careem, prix, banques...
13 juillet 2022ZONE FRANCHE. Refonte du droit de la concurrence, hydrocarbures, cherté des prix, opération Uber-Careem... Médias24 a échangé avec Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.
Migrants irréguliers. Le Maroc devra conformer ses lois à ses engagements internationaux (experts)
13 juillet 2022Une lecture juridique, humanitaire et sociale de la migration irrégulière au Maroc, par Mehdi Alioua, président du GADEM, et Nadia Khrouz, professeure universitaire et experte en questions migratoires.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
12 juillet 2022Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc fait face à Scholz, Carlyle, Corral, Finetis et Comercializadora Mediterranéa de Viviendas. Il risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH, à moins qu'un accord à l'amiable entre le Maroc et le géant américain Carlyle ne réduise le risque des sommes à verser à près de 17 MMDH.
Droit de la concurrence : la réforme vue par deux experts
11 juillet 2022Les textes modifiant les lois sur la concurrence sont sur les bureaux du Parlement qui en a entamé l'examen. Que vaut cette refonte concoctée par le ministère des Finances ? Me Saad El Mernissi et Me Marta Giner Asins nous livrent des éléments de réponses.
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