CIRDI : un verdict majeur, le Maroc gagne face à Sholz Holding
1 août 2022L'épilogue de ce conflit entamé en janvier 2019, se solde par une victoire du Maroc face à Sholz holding. La demanderesse devra ainsi rembourser une partie substantiellle du coût de l'arbitrage à la défenderesse. Un cas rare pour le Maroc qui tendait jusque là à régler ce type de différends par transactions.
Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée
30 juillet 2022ROUND UP. Stratégiques et très attendus, plusieurs textes ont été adoptés lors de cette année législative. En trêve jusqu’à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement devra se pencher sur d’importants textes pour encadrer les chantiers de réformes de la santé, de l’investissement et du système judiciaire.
Évènements de Nador : le dossier criminel renvoyé au 3 août, la DGSN constitue sa défense
27 juillet 2022Après la condamnation de 33 prévenus par le tribunal correctionnel, le procès continue pour les accusés poursuivis devant la chambre criminelle. Les plaignants parmi les forces de l’ordre ont constitué leurs avocats. D’autres sont attendus à l’audience du 3 août.
Procès El Fayek : réfractaires, des témoins sous sanctions
27 juillet 2022Le procès du parlementaire Rachid El Fayek se poursuivra le mardi 2 août à la chambre criminelle de Fès. Les juges ont ordonné d'amener un groupe de témoins ayant fait défaut, malgré les tentatives de convocation et les menaces de sanction.
Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)
26 juillet 2022Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.
IAM : après de lourdes sanctions administratives, place au volet judiciaire
26 juillet 2022Au Maroc, IAM au cœur d'un précédent de la régulation concurrentielle. À l'amende de 3,3 MMDH et à l'astreinte de 2,45 MMDH s'ajoute un risque de condamnation judiciaire évalué à plus de 6 milliards de dirhams.
Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”
25 juillet 2022Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.
Mariage des mineures : les juges serrent la vis sur les dérogations
23 juillet 2022Face à l'immobilisme législatif sur la question du mariage des mineures, des magistrats provoquent eux-mêmes le changement. Témoignages.
Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?
21 juillet 2022Joints par Médias24, trois experts en arbitrage international, dont Me Azzedine Kettani, se penchent sur le cas du Maroc, impliqué dans cinq litiges internationaux. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ? S'agit-il d'une mauvaise gestion du risque juridique ou d'un mauvais traitement des investisseurs ? Ces derniers abusent-ils des procédures d'arbitrage ? Éclairages.
Mariage par 'Fatiha' : la Cour de cassation rouvre une brèche fermée en 2019
20 juillet 2022La Cour de cassation vient de reconnaître un mariage coutumier alors que ce régime dérogatoire est abandonné depuis 2019. Pour motiver sa décision, la plus haute juridiction du Royaume sort la carte du rite malékite.
Rachid El Fayek : le verdict prévu pour le 26 juillet
20 juillet 2022Selon Me Abderrahim Ababou, membre de la défense de Rachid El Fayek, les avocats plaideront le 26 juillet. S’ensuivra le prononcé du verdict par la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès.
De Paris à Tanger, retour sur l’affaire Jacques Bouthier
19 juillet 2022ROUND UP. Depuis son arrestation en France en mai 2022, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurance ASSU 2000 (Vilavi) fait l’objet de plusieurs plaintes au Maroc, notamment pour harcèlement sexuel. Huit de ses anciens collaborateurs, dont six en détention, sont également visés par des accusations de "traite d’êtres humains".
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