Litige : IAM attaque l’ANRT à la cour d’appel de Rabat
L’opérateur historique conteste sa récente condamnation par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et procède à un recours en appel devant la cour de Rabat. IAM doit régler le montant de l’astreinte en attendant l’issue du dossier. Médias24 expose la version d’IAM et ses arguments sur les retards de dégroupage.
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Abdelali El Hourri
Le 28 septembre 2022 à 18h11
Modifié 28 septembre 2022 à 20h16L’opérateur historique conteste sa récente condamnation par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et procède à un recours en appel devant la cour de Rabat. IAM doit régler le montant de l’astreinte en attendant l’issue du dossier. Médias24 expose la version d’IAM et ses arguments sur les retards de dégroupage.
- IAM et le régulateur dos à dos devant les juges.
- L'opérateur historique espère annuler une amende considérable.
- La version d'IAM sur le retard du dégroupage.
Grand procès à la cour d'appel de Rabat. Il oppose Maroc Telecom à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En jeu, l'annulation ou la confirmation de l'astreinte (2,7 MMDH) émise en juin dernier contre l'opérateur historique. Via son comité de gestion, le régulateur avait rendu cette décision en...
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