χ

La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos

La cour d'appel a annulé la rétractation d'une sentence arbitrale condamnant Cosmos à dédommager Sanro Immobilière.

La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos

Le 20 septembre 2022 à 16h41

Modifié 20 septembre 2022 à 16h41

La cour d'appel a annulé la rétractation d'une sentence arbitrale condamnant Cosmos à dédommager Sanro Immobilière.

  • Cosmos Electro perd le bénéfice d'un jugement rare.
  • Elle doit verser 30 MDH à Sanro Immobilière, propriété de la famille Azbane.
  • À l'origine du litige, un contrat de location datant de 2009.
  • Une manche décisive se joue à la Cour de cassation.

Cosmos Electro passera-t-elle à la caisse ? En mai 2022, l’enseigne d’électroménager obtenait la “rétractation” d’une sentence arbitrale la condamnant à verser près de 30 MDH à Sanro Immobilière (groupe Azbane). Qualifiée d’inédite, cette décision vient d’être infirmée par la cour d’appel de commerce de Casablanca.

L’arrêt date du lundi 19 septembre. La cour a non seulement annulé le premier jugement, mais aussi condamné Cosmos à une amende de 1.000 DH. Cette sanction est prévue contre les demandeurs qui perdent un recours en rétractation. Ce n’est que la partie anecdotique de ce revirement qui aura de lourdes conséquences sur la situation des parties.

Le jugement de première instance avait “anéanti” la procédure d’arbitrage, remettant les parties au même état où elles étaient avant la sentence. Par la décision d’appel, Cosmos perd le bénéfice de la rétractation et se trouve de nouveau exposée à l’obligation de régler le dédommagement. Sauf rebondissement favorable à la Cour de cassation.

La cour d’appel annule un jugement rare

Cosmos conteste une décision arbitrale datée de mars 2021. Les arbitres l’avaient condamnée à dédommager Sanro, son bailleur, pour des impayés liés à la location d’un magasin au centre commercial Decocenter, situé à Bouskoura (Casablanca). L’anciennement dénommée Digital Génération Morocco estime que l’arbitrage a été entaché de “dol”, d’où son recours en rétractation. Gagnante en première instance, sa démarche est aujourd’hui “rejetée”.

Dans la catégorie des grands litiges, l’affaire remplit toutes les cases. D’abord par ses enjeux juridiques. Ce cas renseigne sur l’étendue des prérogatives accordées au juge pour le contrôle des sentence arbitrales. Et sur ce registre, la rétractation est un cas rare. Révélé en mai dernier, le jugement de première instance avait suscité la curiosité des praticiens, à l’affût de décisions inédites. L’arbitrage est une discipline relativement jeune au Maroc.

L’identité des protagonistes accentue l’intérêt pour ce dossier. Cosmos Electro est l’un des distributeurs les plus en vue du marché marocain de la high-tech. Le nom de Sanro Immobilière est lié à celui de ses propriétaires, la famille Azbane, connue pour ses activités dans l’industrie cosmétique (Laboratoires Azbane).

La sentence contestée avait été rendue par un tribunal tripartite, où l’on retrouve des noms connus de la sphère juridique : Me Hamid El Andaloussi, Me Omar Azougar et Me Salah Eddine Fikri.

Locataires défaillants, Cosmos solidaire malgré elle

Comment Cosmos a-t-elle pu cumuler 30 MDH en impayés de location ? En réalité, cette entité semble faire les frais de la défaillance d’autres locataires.

Daté de 2009, le contrat de location avait été signé avec quatre autres entreprises, dont Mobilia, aujourd’hui en liquidation, ou encore Cubamar, en redressement judiciaire. Parmi les signataires, on retrouve également Promodel et Persana.

L’accord contenait une clause astreignant les locataires à assumer “solidairement” le règlement des loyers en cas de litige. Face à l’insolvabilité de plusieurs débiteurs, Sanro s’est-elle tournée vers le plus solvable ? En tout cas, Cosmos conteste également cette solidarité, invoquant des “contrats et des dettes distincts”.

Le conflit est loin d’être bouclé, quoique mal embarqué pour Cosmos. Parallèlement à la rétractation, l’enseigne avait introduit un deuxième recours, plus classique, visant à annuler la sentence arbitrale. Une démarche examinée et rejetée par la cour d’appel. Ce volet est actuellement entre les mains de la Cour de cassation.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

SNEP : INDICATEURS TRIMESTRIELS AU 30 SEPTEMBRE 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.