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Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société

Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.

Les juridictions marocaines ont condamné 13 personnes à la peine de mort en 2021.

Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société

Le 27 septembre 2022 à 10h18

Modifié 27 septembre 2022 à 10h20

Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.

En pleine campagne contre la pénalisation des délits mineurs, l’association “Relais prison-société” appelle à restreindre le recours abusif au mécanisme de l’incrimination et à l’adoption des peines alternatives à la privation de la liberté.

Contacté par Médias24, Youssef Madad, membre de l’association qui œuvre depuis 2005 pour la réinsertion des sortants de prison, explique l’objectif de cette campagne dans le cadre de laquelle une table ronde a été organisée ce mercredi 21 septembre.

“50% des peines encourues ne dépassent pas deux ans”

“C’est à travers un parcours de travail sur le terrain que nous avons pu relever toutes les défaillances du système pénitentiaire et de la politique pénale face à la petite délinquance essentiellement. L’usage excessif des courtes peines se manifeste lourdement : 50% des peines encourues au Maroc ne dépassent pas deux ans. La tendance excessive à l’utilisation de l’emprisonnement se traduit par l’envoi en prison de personnes ayant commis des infractions mineures et non violentes, au lieu d’en rester au premier stade de la justice pénale : avertissement, amende, sursis ou mesure de justice réparatrice”, témoigne Youssef Madad.

Ainsi, afin d’appuyer le débat et de pallier “le manque d'études académiques qui pourraient informer les politiques publiques”, la campagne menée par l’association vise à “promouvoir la dépénalisation des infractions mineures”. Celle-ci s’est donc “penchée sur l’évolution de la législation pénale marocaine, ses enjeux et ses défis”.

Cette étude a permis de conclure que le Maroc “se distingue par une législation répressive”. Selon notre interlocuteur, “rares sont les textes de loi en vigueur qui ne contiennent pas de dispositions pénales”. “Le Code pénal marocain s’est figé dans un système traditionnel de sanctions, avec l’occultation des alternatives à l’incarcération et des fonctions d’amendement, de probation et de resocialisation”, poursuit-il.

Le constat établi par l’association la pousse à revendiquer une révision du système juridique pénal qui “souffre” d’une augmentation des actes “que la société ne considère plus comme menaces à l’ordre public”. D’où le lancement de cette campagne qui “se situe davantage sur le registre de la politique pénale et pénitentiaire qui enregistre un énorme contraste entre l’aspect dissuasif et répressif à outrance de la première, et la volonté affichée de la deuxième de s’inscrire sur des options humanistes et réformatrices sans réellement disposer des moyens législatifs, humains et financiers pour y arriver”.

Selon Youssef Madad, les arguments avancés par l'association Relais, en faveur de l’abrogation des courtes peines privatives de liberté, "se focalisent sur l’inefficacité des courtes peines dans la lutte contre la petite délinquance, car elles ne permettent pas de réaliser les programmes de réhabilitation et de préparation à la réinsertion, et, plus grave encore, elles génèrent plusieurs impacts négatifs sur les personnes concernées, leur entourage et le budget de l’Etat”.

Une première rencontre avec le ministère de la Justice

À noter que cette revendication n’est pas nouvelle. Comme le rappelle ce membre de l’association, elle a été évoquée par différents acteurs à maintes reprises, notamment lors des actes des Assises nationales sur la politique pénale au Maroc, organisées par le ministère de la Justice en décembre 2004, ou encore dans le cadre de “la Charte de la réforme de la justice de la Haute Instance du dialogue national des droits de l’Homme”. Et même, beaucoup plus tôt, dans le cadre du premier séminaire organisé par le ministère de la Justice et l’ambassade de Grande-Bretagne à Ifrane, en 2000.

Lors de ces diverses occasions, l’importance des peines alternatives dans le cadre du décongestionnement de la surpopulation carcérale a été soulignée. Pour l’association Relais prison-société, la valeur ajoutée est de “focaliser l’attention sur l'inefficacité des courtes peines privatives de liberté et leurs divers impacts pénaux et socio-économiques”. D’où l’intérêt de la mise en place de peines alternatives ; à savoir le travail d’intérêt général, les amendes journalières, le contrôle électronique ou encore la restriction de certains droits et mesures de contrôle, de traitement et de réhabilitation.

Le sujet des sanctions alternatives aux peines privatives de liberté a souvent été abordé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Celui-ci a annoncé leur introduction dans le Code de procédure pénale en cours d’élaboration par le ministère.

Il a par ailleurs tenu une réunion avec l’association Relais et l’association Adala, nous apprend notre interlocuteur. Selon lui, les deux associations ont remis à Abdellatif Ouahbi “un mémorandum se focalisant sur la revendication de l’abrogation des courtes peines”.

“Cette rencontre officielle nous avait confirmé l’adhésion du ministère à notre campagne et sa disposition à s’y engager. Nous ne doutons pas de la volonté du gouvernement à entreprendre ce chantier. Néanmoins, ce projet traîne le pas depuis 2016, alors que la situation s’envenime davantage et que les réformes gagnent en urgence”, conclut Youssef Madad.

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