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Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi

Le barreau de Casablanca affirme son statut d'institution à part entière et confirme sa rupture avec l'ABAM. Le ministère de la Justice est fustigé pour le projet de texte modifiant la loi sur la profession. Abdellatif Ouahbi annonce un nouvel examen d'aptitude au moment où les barreaux peinent encore à digérer l'afflux de la promotion précédente.

Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi

Le 26 septembre 2022 à 20h03

Modifié 26 septembre 2022 à 22h25

Le barreau de Casablanca affirme son statut d'institution à part entière et confirme sa rupture avec l'ABAM. Le ministère de la Justice est fustigé pour le projet de texte modifiant la loi sur la profession. Abdellatif Ouahbi annonce un nouvel examen d'aptitude au moment où les barreaux peinent encore à digérer l'afflux de la promotion précédente.

Ce n'était pas du bluff. Entre l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) et l'ordre de Casablanca, le divorce annoncé en 2021 est bel et bien consommé. La confirmation émane de Me Tahar Mouafik, bâtonnier du plus grand barreau du Royaume. Ce dernier appelle le ministère de la Justice à traiter directement avec sa corporation, qui n'est plus représentée au sein de/et par l'ABAM.

La note, dont Médias24 détient copie, date du 15 septembre. Le bâtonnier y revendique pour le barreau, le statut d'interlocuteur légal reconnu, réduisant l'ABAM à un simple “assistant auxiliaire”. Cette association “ne représente que les barreaux qui y adhèrent”, tranche Me Mouafik, précisant que ces mêmes “barreaux sont libres d'y adhérer ou pas, et de s'en retirer à leur guise”.

Citant la loi régissant la profession, le bâtonnier trouve ainsi “inutile de rappeler” que c'est avec l'ordre que le ministère doit “traiter, communiquer et échanger”.

Abdellatif Ouahbi sait à quoi s'en tenir. Sur toutes les questions liées à la profession, le ministre a pour réflexe assumé de dialoguer avec l'ABAM. Là où l'ordre de Casablanca affirme sa position d'institution à part entière. Quitte à faire cavalier seul. Ce barreau pèse à lui seul près de 4.800 avocats.

Loi modifiant la profession : Casablanca dit non

La sortie du bâtonnier n'est pas dépourvue de contexte. Me Mouafik déplore que son institution ait été ignorée dans les consultations autour du texte modifiant la loi sur la profession. Un projet attendu, et que le ministère s'apprête à finaliser pour une parution espérée fin 2022.

Le texte est à l'origine d'une deuxième déflagration signée du même barreau. Dans une note datée du 22 septembre, l'ordre rejette “un texte offert” en l'absence d'une “approche participative”, occultant “les règles et coutumes d'élaboration de la loi régissant la profession d'avocat”.

Sur le fond, l'avant-projet constitue “un grave recul” sur les aspirations des avocats, estime le bâtonnat. La lettre évoque, sans plus de précisions, des “dispositions touchant à l'indépendance de la profession”. Le barreau réclame tout bonnement le retrait du texte.

Le ministère compromettra-t-il son agenda pour autant ? Dans le calendrier législatif de Abdellatif Ouahbi, le texte fait partie des priorités. Il l'était également pour ses prédécesseurs, mais ni Mustapha Ramid, ni Mohamed Aujjar, ni Mohamed Ben Abdelkader n'avaient réussi à mener à bien ce projet amorcé en 2013 ainsi que la charte de la réforme du système judiciaire.

Un nouvel examen, une profession engorgée

Un autre évènement vient s'inviter dans cette polémique. L'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat se tiendra le 5 décembre prochain, selon une récente annonce du ministère. Le bâtonnier de Casablanca se dit “surpris” de cette décision dont il questionne “le timing”, d'autant qu'elle n'a fait l'objet d'aucune consultation avec le barreau.

Ce qui constitue une bonne nouvelle pour les prétendants à la robe noire ne l'est pas forcément pour la profession, qui peine encore à digérer l'afflux massif de la promotion précédente. Tenue en 2019, la dernière échéance avait vu quelque 4.575 candidats réussir le test, venant engorger une corporation totalisant déjà près de 15.000 membres à l'époque.

Le bâtonnier parle volontiers d'une scène professionnelle qui sera “noyée” par les nouveaux arrivants. L'examen est organisé par l'Etat, mais il s'agit bien d'une profession libérale. Contrairement aux concours d'accès à des fonctions étatiques, le test n'est pas soumis aux limites des postes budgétaires.

Avant la titularisation, les stagiaires suivent une formation de trois ans auprès de cabinets d'avocats. Pour les barreaux, le premier défi est de fournir la plateforme suffisante pour accueillir les intéressés. La question s'est posée en 2019 et se pose aujourd'hui encore. Surtout en l'absence d'un institut de formation des avocats, objet de demandes récurrentes de la profession. Et de reports incessants du ministère.

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