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Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs

Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.

Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs

Le 27 septembre 2022 à 10h27

Modifié 27 septembre 2022 à 10h27

Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.

“Est punie de l'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams la femme qui s'est intentionnellement fait avorter ou a tenté de le faire ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet.” C’est ce que prévoit l’article 454 du Code pénal, entre autres sanctions liées à la pratique de l’avortement.

Les appels à la dépénalisation se multiplient suite à l’affaire Meriem, une adolescente de 14 ans décédée des suites d’un avortement clandestin. Si le sujet anime les réseaux sociaux et rouvre un débat de société enterré depuis 2016, il ne semble pas enflammer l’hémicycle.

Contactées par Médias24, trois députées indiquent que le sujet ne fait pas l’objet, actuellement, de discussions au sein de leurs partis respectifs. Pour deux d’entre elles, nul besoin d’en discuter puisque la position du parti est déjà claire. La troisième déclare en revanche que le sujet ne fera l’objet d’un débat concret que lorsqu’un texte de loi sera déposé au Parlement.

PI et PAM : le sujet n’est pas abordé au sein des partis

Au sein de l’Istiqlal, “il y a d’autres priorités”, affirme Khadija Ezzoumi. Selon elle, “la position du parti est bien connue, nous avions présenté plusieurs mémorandums à ce sujet”. La position de la Balance est en effet celle de la légalisation de l’avortement “en cas de nécessité médicale et rien d’autre”, explique la députée.

Houria Didi, députée PAM, indique de son côté qu’il “n’y a pas encore de discussions sur le sujet au sein du groupe parlementaire car nous ne disposons pas encore d’un texte de loi pour ouvrir un débat sérieux et approfondi”. Elle attend qu’un texte de loi soit transmis, par le gouvernement, à la commission de justice de la Chambre des représentants dont elle est membre.

Cette députée du PAM rappelle que ce débat social “évolue” depuis 2015, suite aux instructions royales et aux concertations élargies menées par la commission constituée par le Roi Mohammed VI.

Celles-ci avaient conduit au projet de légalisation de l’avortement dans trois cas seulement :

- lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère ;

- dans le cas où la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste ;

- dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus peut contracter.

Ces trois cas exceptionnels ont été intégrés dans le projet de code pénal à l’époque, resté bloqué pendant plusieurs années au sein du Parlement avant son retrait, en 2021, par le nouveau ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans le cadre d’une réforme globale.

Malgré les concertations menées à l’époque, Houria Didi estime que d’autres phases de concertation sont nécessaires puisque “la décision législative ou politique est difficile à prendre”.

Et d’ajouter : “Les statistiques démontrent que l’avortement clandestin est en hausse, mais lorsque l’on parle de décisions législatives et politiques, il ne faut pas se précipiter. Il faut une approche participative qui intègre tous les intervenants pour protéger tout le monde. Nous sommes face à une équation difficile : allons-nous perdre une vie ou en sauver une ?”

PPS : une proposition de loi déposée en mai 2022

La hausse des cas d’avortement clandestins est également soulevée par le PPS dans une proposition de loi portant sur l’organisation de l’interruption médicalisée de grossesse (IMG). Celle-ci a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le 30 mai 2022 et transmise à la commission des secteurs sociaux le 13 juin dernier.

Les membres du groupe parlementaire du PPS indiquent que “selon les statistiques présentées par les spécialistes”, 100 avortements clandestins sont pratiqués par jour dans le pays. Et ce, “dans des conditions précaires, non hygiéniques, qui constituent un danger pour la femme enceinte”.

Le PPS fait référence à de nombreux articles de la Constitution, notamment son article 20 qui consacre le droit à la vie pour expliquer la position du parti : la légalisation de l’avortement “conformément à des conditions déterminées et fermes ainsi qu’à des mesures précises, dans le respect des orientations royales de 2015”.

Contactée par Médias24, la députée PPS Loubna Srhiri estime que “le code pénal est en déphasage avec la Constitution de 2011”.

“Nous vivons dans une société qui dispose d’une Constitution récente mais dont le code pénal est très ancien et donc dépassé. Il devient obligatoire et vital de l’amender”, souligne-t-elle.

Pour le PPS, l’essentiel étant de “protéger la femme enceinte et, à travers elle, la famille”, la dépénalisation de l’avortement ne devrait concerner que les cas exceptionnels suscités : la menace sur la vie de la femme enceinte, la grossesse résultant d’un viol ou de l’inceste et la grossesse d’une femme souffrant de maladie mentale.

En dehors de ces cas-là, la proposition de loi présentée par le parti prévoit des sanctions pénales assorties d’amendes.

Egalement contactés par nos soins pour partager les positions respectives de leurs partis, des députés (RNI et PJD) n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

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