Lutte contre le blanchiment de capitaux : les agents immobiliers devront rendre des comptes sur les transactions
2 février 2023Un arrêté de Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Habitat, vient étayer les réflexes et dispositifs que les agents immobiliers devront adopter pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales
2 février 2023Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.
Responsabilités, sanctions et recours : tout ce qu'il faut savoir sur l’erreur médicale
1 février 2023En quoi consiste la responsabilité médicale du médecin et de son équipe ? Dans quels cas est-elle engagée ? Quels sont les recours dont disposent les victimes ? L'éclairage de Me Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca.
Examen du barreau : le face-à-face entre Ouahbi et Nasro-allah, simulé par Médias24
1 février 2023Dans deux sorties médiatiques distinctes, le ministre de la Justice et le représentant de la coordination nationale des victimes de l’examen des avocats se sont exprimés sur la polémique relative à l’examen du barreau. Voici le débat qui n’a pas eu lieu...
Dimagaz contre la BCP : vente judiciaire et nouvelles révélations
31 janvier 2023Le fonds de commerce de la société de diffusion de gaz Dimagaz est en vente judiciaire. Une expertise est en cours pour en déterminer la valeur. L’opération sera effectuée au profit de Banque Populaire, titulaire d’une créance de 1,1 MMDH. Une décision contestée par l’entreprise qui accuse son prêteur de "soutien abusif".
Accès au notariat : seulement 73 nouveaux notaires depuis 2018
30 janvier 2023Depuis 2012, aucun nouveau concours d’accès à la profession de notaire n’a été organisé en raison d’un retard législatif. Depuis, seuls les stagiaires sont habilités à passer l’examen professionnel.
Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation
30 janvier 2023La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.
CHAN. La plainte du Club des avocats examinée par la commission disciplinaire de la FIFA
30 janvier 2023Selon le président du Club des avocats du Maroc, la commission de discipline de la FIFA a ouvert un dossier suite à la plainte déposée par ses soins le 19 janvier 2023, relative aux événements d’instrumentalisation politique et d’insultes racistes lors du CHAN organisé en Algérie.
Notaires : les usagers soumis à la vérification des empreintes digitales dès ce 30 janvier
30 janvier 2023Les notaires soumettront les parties à la vérification des empreintes digitales. Des lecteurs NFC permettront l’authentification des cartes nationales d’identité électroniques.
Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière
29 janvier 2023Le tribunal de commerce de Casablanca pourrait devenir le premier, au Maroc, à reconnaitre une procédure étrangère de liquidation judiciaire. Une disposition introduite par la dernière refonte du livre V du code de commerce. La demande a été introduite par la société Espagnole EMMSA.
Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats
25 janvier 2023Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?
Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile
25 janvier 2023Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.
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