Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Babour Sghir, BOA, El Halaissi : retour sur une affaire d’escroquerie et de corruption
19 mars 2023Babour Sghir et M’fadel El Halaissi seront entendus le 13 avril, aux côtés d’autres accusés, par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca dans un dossier complexe qui défraie la chronique depuis plus d’un an. Voici une reconstitution des faits depuis 2017 à aujourd’hui.
Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc
19 mars 2023Promise à un nouvel acquéreur, Lydec demeure, en attente d'autorisations, sous l'escarcelle de Veolia qui y détient près de 99% du capital. Une position à hauts risques juridiques ?
Affaire Bouthier : le dossier criminel renvoyé au 28 mars
17 mars 2023Huit collaborateurs de l’ex-patron français d’Assu 2000, Jacques Bouthier, ont été renvoyés devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger pour "traite d’êtres humains" et "harcèlement sexuel".
Affaire Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : les accusés seront entendus le 13 avril
16 mars 2023La première audience de l’affaire impliquant Babour Sghir et M’fadel El Halaissi s’est tenue ce jeudi 16 mars devant la cour d’appel de Casablanca. Les deux hommes comparaîtront, aux côtés de trois autres accusés, devant la chambre criminelle de la cour d’appel le 13 avril prochain.
Rappel. 30% des organes d’administration des S.A. devront être occupés par des femmes dès janvier 2024
16 mars 2023Dès janvier 2024, les femmes devront représenter au moins 30% des organes d’administration et de contrôle des sociétés anonymes, conformément aux dispositions de la loi 19-20, publiée au Bulletin officiel en 2021. Objectif : atteindre les 40% en 2027.
Habanos SA, “concurrent déloyal et locataire défaillant”
15 mars 2023Chez Habanos SA, les revers judiciaires se succèdent mais ne se ressemblent pas. Condamnée pour infractions douanières, puis pour concurrence déloyale, la société de Omar Zahraoui fait désormais face à un litige lié à la location de son usine. L’entreprise a cumulé 12 millions de dirhams d’impayés sur quatre ans.
Narsa Maroc vs Assiaqa Card : une concession sous haute tension
14 mars 2023Médias24 a eu accès à la documentation permettant de reconstituer les éléments clés du litige opposant Narsa Maroc à Assiaqa Card. Un litige inédit sous la nouvelle loi relative à l'arbitrage.
Interdiction des titres au porteur : les conversions accordées jusqu’en août 2024
14 mars 2023Les sociétés disposent d’un délai de dix-huit mois pour procéder à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. La nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel, prévoit également des sanctions allant jusqu’à 30.000 DH d’amende.
Libertés fondamentales : structurées et audacieuses, les propositions de réforme d’un collectif inédit
13 mars 2023Liberté de religion et de conviction, égalité dans la Moudawana dont l’héritage, relations sexuelles hors mariage... Voici les propositions de réforme d’un collectif d’experts en matière de libertés fondamentales.
Justice : un nouvel outil pour démasquer les “témoins professionnels”
11 mars 2023Développé par la direction de la modernisation du ministère de la Justice, un nouvel outil permet de détecter les personnes qui font du témoignage leur profession. Un outil qui vise la transparence et peut conduire à des poursuites et des sanctions sévères contre les faux témoins.
IB Maroc : les raisons d'une descente aux enfers
9 mars 2023Demande de mise en redressement rejetée, litiges avec Maroc Telecom et Bank of Africa, condamnation et dossiers en cours... Voici les principaux facteurs à l'origine de la chute d'IB Maroc.
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