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Libertés fondamentales : structurées et audacieuses, les propositions de réforme d’un collectif inédit

Liberté de religion et de conviction, égalité dans la Moudawana dont l’héritage, relations sexuelles hors mariage... Voici les propositions de réforme d’un collectif d’experts en matière de libertés fondamentales.

Scales of justice on table, closeup

Libertés fondamentales : structurées et audacieuses, les propositions de réforme d’un collectif inédit

Le 13 mars 2023 à 19h22

Modifié 14 mars 2023 à 13h45

Liberté de religion et de conviction, égalité dans la Moudawana dont l’héritage, relations sexuelles hors mariage... Voici les propositions de réforme d’un collectif d’experts en matière de libertés fondamentales.

Élaboré et publié par un collectif d’experts, un document de travail sur les libertés fondamentales présente des propositions de réforme de divers textes : la Constitution, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de la nationalité.

Le groupe de travail à l'origine de...

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Le 13 mars 2023 à 19h22

Modifié 14 mars 2023 à 13h45

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