Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue
10 février 2023La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.
Non aux cours d’arabe supplémentaires : la justice française tranche en faveur de parents d’élèves d’André Chénier
9 février 2023Opposés à l’introduction de deux heures de cours d’arabe supplémentaires, deux parents d’élèves de l’école André Chénier de Rabat ont obtenu gain de cause auprès de la justice administrative française.
Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation
9 février 2023Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.
AFEM, litige judiciaire au patronat féminin
8 février 2023Écartée il y trois ans de la présidence de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc, Aicha Laasri Amrani a eu gain de cause auprès d'un tribunal arbitral, mais vient d'essuyer un revers devant la justice étatique.
Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
8 février 2023Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)
7 février 2023À l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023, M'hammed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dressé le bilan de l'année écoulée. Les nouveaux dossiers, les affaires traitées et le nombre de décisions prononcées... tous les chiffres sont en hausse par rapport à 2021.
Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement
7 février 2023L'affaire des ententes sur le marché des hydrocarbures sera bien rouvert, mais selon quelles modalités ? Y aura-t-il une nouvelle instruction ? Une enquête complémentaire ? Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a été interpellé pour la énième fois sur ce sujet. Voici ses réponses.
Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
7 février 2023Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.
Le compromis de vente chez le notaire n’est pas obligatoire, estime la Cour de cassation
6 février 2023La Cour de cassation souligne que le compromis de vente immobilière est valable en sous seing privé, l’acte authentique (notarié) n’étant obligatoire que pour le contrat définitif. La plus haute juridiction du Royaume a fait d’une pierre trois coups : dire le droit, révéler une potentielle lacune juridique et, selon des praticiens, souffler un nouveau mode opératoire aux spoliateurs fonciers.
Absence de syndic de copropriété : ce que dit la loi
6 février 2023Quels sont les droits et responsabilités des copropriétaires en l’absence d’un syndic ? A qui s’adresser en cas de litiges ? Voici l’éclairage de Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété.
Nadorcott : l'étonnante histoire d'une mandarine marocaine très convoitée
5 février 2023De meilleure coloration, facile à éplucher et sans pépins, les caractéristiques de la mandarine Nadorcott en font une variété convoitée. Retour sur l'histoire de cette variété visée par des demandes d'annulation de son titre de protection.
Traduction officielle : des lois stratégiques toujours en attente
5 février 2023Le code des droits réels enfin traduit après douze d'attente injustifiée. D'autres lois non moins importantes sont placées sur liste d'attente. L'Arabe et l'Amazigh sont les langues officielles, mais la traduction des textes juridiques en langues étrangères répond à des enjeux parfois stratégiques. Et dans ces cas, tard ne vaut pas mieux que jamais.
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