Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison
17 janvier 2023Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.
Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
16 janvier 2023Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
Lutte anti-blanchiment : hausse de 60% des déclarations de soupçon en 2021 (ANRF)
16 janvier 2023Dans son rapport annuel 2021, l’Agence nationale du renseignement financier revient sur une année marquée par une évolution significative des indicateurs opérationnels.
Données personnelles : épinglé par la CNDP, voici la réaction de TLS Contact
16 janvier 2023Le groupe TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différents enregistrements initiés par la société auprès de la CNDP, avec qui le prestataire de collecte de demandes de visa compte coopérer durant la suite de l’instruction du dossier.
CHAN : le Club des Avocats compte saisir la commission de Discipline de la FIFA
15 janvier 2023Le Club des Avocats a introduit un recours auprès de la commission de Discipline de la FIFA suite à l'instrumentalisation politique du CHAN. Un recours a été envoyé par e-mail ce dimanche 15 janvier. La saisine écrite sera, elle, déposée ce lundi 16 janvier d'après Me Mourad Elajouti, joint par Médias24.
Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires
15 janvier 2023Ecartés à l'issue de l'épreuve écrite de l'examen des barreaux, plusieurs candidats ont saisi le tribunal administratif pour accéder à leurs copies ou redemander la correction. D'autres misent sur l'action pénale en invoquant la "falsification" des résultats.
L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)
14 janvier 2023De l’identification des auteurs originaux à l’exploitation commerciale des œuvres, en passant par les limites des recours possibles, Me Iliass Segame, avocat spécialiste en droit numérique, revient sur les défis juridiques liés à la protection intellectuelle en matière d’intelligence artificielle.
Affaire Bab Darna : 15 ans de réclusion pour le PDG Mohamed El Ouardi
13 janvier 2023Sept personnes, dont le PDG du groupe immobilier Bab Darna, ont été condamnées, le jeudi 12 janvier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. Celle-ci a également ordonné la restitution des sommes dues aux 1.400 victimes.
Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?
12 janvier 2023Le scandale de l'examen des barreaux soulève-t-il des questions de droit de la concurrence ? Un praticien pense que oui et évoque même la piste d'entente anticoncurrentielle, accusant le ministère de la Justice et l'Association des barreaux du Maroc de s'être concertés pour restreindre le nombre de candidats admis. Un comportement qui occasionnerait un préjudice à l'encontre des pourvoyeurs comme des consommateurs de services juridiques.
La CNDP convoque le prestataire de visas TLScontact pour transfert illégal d’images vers l'étranger
10 janvier 2023TLScontact effectue un transfert régulier d’images extraites d’enregistrements de vidéosurveillance vers deux institutions gouvernementales à l’étranger, a constaté la CNDP, ce qui a été confirmé par le responsable du traitement au sein de TLScontact.
Examen des avocats : le dossier devant l'instance anti-corruption
9 janvier 2023L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été saisie d'une plainte concernant les accusations d'irrégularités ayant entaché l'examen des barreaux.
Examen des avocats: les clés pour comprendre ce qui s'est passé
8 janvier 2023Il ne fait aucun doute que des dysfonctionnements ont entaché l'examen d'aptitude des avocats. La levée de boucliers que l'annonce des résultats a provoquée vient envenimer une situation déjà tendue entre le ministre et les avocats, rendant le sujet complexe. Voici quelques clés de lecture.
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