Narsa Maroc vs Assiaqa Card : une concession sous haute tension
Médias24 a eu accès à la documentation permettant de reconstituer les éléments clés du litige opposant Narsa Maroc à Assiaqa Card. Un litige inédit sous la nouvelle loi relative à l'arbitrage.
Pour l'Etat, concéder un service public génère des obligations. Qui sous-tendent elles-mêmes des risques d'ordre juridique et pécuniaire. Le cas Narsa Maroc en est une illustration. Condamné en arbitrage, l'établissement public devra lourdement dédommager Assiaqa Card, ancien concessionnaire devenu adversaire dans un épineux contentieux administratif.
Le dossier vient de connaître...
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