Pour lutter contre le fléau des "témoins professionnels" dans les tribunaux, le ministère de la Justice a lancé un nouveau service au profit des juridictions pénales nationales.

Cet outil, développé par la direction de la modernisation et des systèmes d’information du ministère de la Justice, est aujourd’hui accessible à toutes les juridictions pénales du Royaume. Il permet de "lutter contre un réel fléau dont souffrent les tribunaux et les magistrats qui n’ont pas les moyens de juger la crédibilité d’un témoin". Il s’agit d’un outil qui assure la "transparence", selon Samia Chakri, directrice de la modernisation et des systèmes d’information au sein du ministère de la Justice.

Des sanctions possibles

Contactée par Médias24, Samia Chakri explique le fonctionnement de ce nouvel outil : "Chaque dossier qui atterrit au tribunal contient les noms des témoins, lorsque témoignages il y a. Il suffit, pour le secrétariat greffe, d’introduire les nom et prénom ou le numéro de la carte nationale d’identité du témoin pour consulter le nombre de dossiers dans lesquels il a présenté des témoignages. Et ce, au niveau national."

Il s’agit, selon notre interlocutrice, d’"une information importante pour la justice, qui permet de savoir si le témoin est crédible ou non. Une information que le magistrat prend en compte et sur laquelle le parquet peut se baser pour lancer des enquêtes".

"Lorsque l’on constate qu’une personne a témoigné dans quarante affaires différentes, on comprend qu’elle en fait sa profession, ce qui décrédibilise son témoignage contre une personne potentiellement innocente. Ce témoin peut donc faire l’objet de poursuites et de sanctions", souligne-t-elle.

Le Code pénal marocain définit le faux témoignage comme "l’altération volontaire de la vérité, de nature à tromper la justice en faveur ou au détriment de l’une des parties, faite sous la foi du serment, par un témoin au cours d’une procédure pénale, civile ou administrative dans une déposition devenue irrévocable".

Il prévoit également des sanctions dans ses articles 369 et suivants pouvant aller jusqu’à la réclusion de cinq à dix ans en cas de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l’accusé, soit en sa faveur.

"Si le faux témoin a reçu de l’argent, une récompense quelconque ou des promesses, la peine est celle de la réclusion de dix à vingt ans. En cas de condamnation de l’accusé à une peine supérieure à la réclusion à temps, le faux témoin qui a déposé contre lui encourt cette même peine", prévoit l’article 369 du Code pénal.

Par ailleurs, selon une note datée du 27 février, adressée aux responsables judiciaires des différentes juridictions du Royaume, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) précise que cet outil permet de rechercher les témoins dans les différents dossiers, mais aussi dans les procès-verbaux, ainsi que les plaintes.