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Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat

Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat

20 février 2023

Lâché par son sponsor Ola Energy, le club casablancais s’estime lésé et décide d’ouvrir une procédure d’arbitrage.


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Experts judiciaires : une réforme partielle, des problématiques toujours sans réponse

Experts judiciaires : une réforme partielle, des problématiques toujours sans réponse

19 février 2023

Récemment soumis au Parlement, le projet de loi sur les experts judiciaires apporte une modification partielle du texte en vigueur. Si cette révision permet aux personnes morales de droit public de s'inscrire sur les listes d'experts judiciaires, elle ne répond pas aux principales revendications de la scène judiciaire.


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Publicité légale des entreprises : une obligation sans contrôle

Publicité légale des entreprises : une obligation sans contrôle

16 février 2023

La publicité légale des entreprises est exigée par la loi sous peine de sanctions. Pourtant, le manque de moyens de vérification permet à certaines entreprises d'y échapper. Le constat et l'éclairage d'un expert.


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Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe

Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe

16 février 2023

Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.


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Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés

Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés

16 février 2023

Prévue pour le 15 février, la décision de la Cour d’appel sur le dossier qui oppose l’Ordre des experts-comptables au Conseil de la concurrence n’a pas eu lieu. L’affaire a été retirée des délibérés et sera examinée dans un mois.


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Faute de gestion : focus sur l'action en comblement du passif

Faute de gestion : focus sur l'action en comblement du passif

15 février 2023

Comptabilité irrégulière, poursuite abusive d'exploitation, non-recouvrement des créances... Une gestion déficiente peut peser lourd sur le patrimoine personnel du dirigeant.


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Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG

Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG

14 février 2023

Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.


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Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation

Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation

14 février 2023

Le Conseil de la concurrence a achevé sa campagne de régularisation des concentrations non notifiées. Plusieurs grandes entreprises marocaines et internationales ont opté pour ce régime transactionnel. Les échos recueillis auprès des praticiens sont positifs.


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Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

14 février 2023

Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.


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Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février

Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février

13 février 2023

La cour d’appel de Rabat a mis en délibéré le recours formulé par l’Ordre des experts-comptables contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. L’arrêt est attendu pour le 15 février. Médias24 a pu obtenir une copie du recours déposé par l’Ordre.


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Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire

Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire

13 février 2023

Dans l’attente de la fixation d’une première audience, ITPC Mena fait le point sur le recours en annulation du brevet sur le Baricitinib d’Eli Lilly. L’organisation étudie les différentes options envisageables et les issues éventuelles de cette affaire.


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Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue

Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue

10 février 2023

La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.


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