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Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

23 janvier 2023

Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.


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Hassan Derhem défraie de nouveau la chronique

Hassan Derhem défraie de nouveau la chronique

22 janvier 2023

Nouvelles sorties médiatiques de Hassan Derhem, homme d'affaires et homme politique qui est par ailleurs confronté à des péripéties judiciaires.


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Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

21 janvier 2023

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".


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Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

20 janvier 2023

EXCLUSIF. Une vingtaine d'opérations régularisées et une quarantaine de millions de dirhams d'amende versés à l'État. Voici le bilan de la campagne de régularisation menée entre juin et décembre 2022 par le Conseil de la concurrence.


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Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

20 janvier 2023

Comment obtenir une assistance judiciaire ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment les avocats sont-ils désignés ? L'éclairage de Me Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca.


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Le Club des magistrats du Maroc rejette “l'ingérence” du Parlement européen

Le Club des magistrats du Maroc rejette “l'ingérence” du Parlement européen

20 janvier 2023

Pour le Club des magistrats du Maroc, la résolution du Parlement européen sur "la liberté de la presse" constitue une ingérence dans la souveraineté judiciaire du Maroc. Le Club s'indigne et affirme que seule la justice marocaine est habilitée à défendre les garanties des droits et libertés des citoyens.


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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.


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Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées

Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées

19 janvier 2023

Alors que les syndics de copropriété collectent des fonds substantiels, aucun garde-fou n’est mis en place par la loi. Les professionnels du secteur s'inquiètent de l'absence de contrôle et des risques qui en découlent.


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Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

18 janvier 2023

Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.


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Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact

Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact

18 janvier 2023

Dans cet entretien, le président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, Omar Seghrouchni, revient sur l’affaire TLS Contact et explique les voies que pourrait emprunter l’instruction en cours.


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Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023

Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023

17 janvier 2023

Prévu dans la loi de finances 2023, le nouveau régime fiscal dédié aux avocats a subi quelques modifications qui touchent les modalités de paiement, annonce la Direction régionale des impôts.


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Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

17 janvier 2023

Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.


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