Nouvel examen du barreau le 9 juillet sur fond de polémique
6 juin 2023Un deuxième examen du barreau aura lieu le 9 juillet conformément à l'annonce du ministère de la Justice ce mardi 6 juin, date d'ouverture de dépôt des candidatures. L'annonce tombe alors qu'une polémique a récemment démarré entre l'ABAM, le gouvernement et le Médiateur du Royaume.
Protection du consommateur : ce que pensent les associations de l'avant-projet de loi
6 juin 2023Pour un Conseil de la consommation, indépendant et aux standards du Conseil de la concurrence, le mouvement consumériste prépare des propositions pour répondre à celles du ministère du Commerce en matière de protection du consommateur.
Examen du barreau : l’ABAM répond non à Akhannouch et au Médiateur du Royaume
6 juin 2023L'Association des barreaux du Maroc rejette la tenue d'un nouvel examen du barreau en l'absence d'un institut de formation dédié, conformément aux engagements gouvernementaux.
Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir
5 juin 2023Épinglés par le Conseil de la concurrence, des opérateurs continuent de prélever un surplus sur les factures payées en ligne. En interne, les services du régulateur préparent déjà la suite.
“Livana” : feu vert du juge pour le démantèlement du navire
4 juin 2023Le juge des référés a donné une suite favorable à la demande, formulée par les autorités marocaines, de démanteler le navire échoué depuis février dans les eaux de M'diq.
Les ambitions du nouveau projet de protection du consommateur élaboré par le ministère du Commerce
3 juin 2023Conseil consultatif supérieur de la consommation, lutte contre les pratiques commerciales douteuses, définition du crédit gratuit... voici l'essentiel de l'avant-projet de loi sur la protection du consommateur, pour réviser la loi 31-08 actuellement en vigueur.
Rahhou reprend officiellement le dossier des carburants
2 juin 2023Le Conseil de la concurrence a tenu sa promesse. Quelques jours après la pleine entrée en vigueur de la refonte des lois sur la concurrence, le régulateur annonce la reprise officielle du dossier des ententes sur les hydrocarbures. L'affaire fera l'objet d'une nouvelle instruction.
La Justice donne son aval au fonds de solidarité des avocats à Rabat
1 juin 2023Mis en suspens depuis trois ans, le barreau de Rabat mettra bientôt en œuvre son propre fonds de solidarité. Une décision arrachée à l'issue d'une longue bataille judiciaire.
Noms de domaine “.ma” : quels recours face au cybersquatting ou au typosquatting ?
1 juin 2023Recourir à la justice ou aux experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, telles sont les recommandations de Me Zineb Naciri Bennani, avocate et experte OMPI, en matière de conflits relatifs aux noms de domaine ".ma". Détails.
Pédocriminalité et laxisme judiciaire : encore de faibles sanctions
31 mai 2023Sur une dizaine d'affaires d'attentat à la pudeur avec violences examinées par nos soins, la sanction la plus sévère est de quatre mois de prison et 1.000 DH d'amende. Pourtant, le Code pénal prévoit une réclusion de dix à vingt ans. Les faibles peines en matière de pédocriminalité persistent.
Affaire des pétroliers : les décrets publiés au Bulletin officiel, que fera Rahhou ?
31 mai 2023Ahmed Rahhou conditionnait la réouverture du dossier des hydrocarbures par la publication, au Bulletin officiel, des décrets d'application de la refonte des lois sur la concurrence. Cette condition est désormais échue.
Affaire “Livana" : l'expert "favorable” au démantèlement du navire
30 mai 2023Le rapport de Abdelaziz Jarir a atterri au tribunal de commerce et sera débattu à l'audience du 31 mai. Il valide la piste du démantèlement du navire. Ce dossier en référé est le premier volet d'un litige qui pourrait déborder au fond.
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