Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario
27 mai 2023Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.
Affaire du Dr Tazi : “Il s’agit d’un incident sans dommage, sans mort et sans erreur médicale” (Me Ibrahimi)
26 mai 2023La troisième audience du procès du Dr Hassan Tazi et de sept autres accusés, dont son épouse et son frère, a eu lieu ce jeudi 25 mai à la cour d’appel de Casablanca. Bien que le dossier soit renvoyé au 6 juillet, cette audience aura duré plus de deux heures, principalement dédiée aux plaidoiries réclamant la liberté provisoire des accusés.
Leur association dissoute, les pilotes de ligne créent discrètement leur syndicat
25 mai 2023Les pilotes de ligne s'organisent en syndicat national, avec une branche au sein de Royal Air Maroc. En 2020, leur association avait été dissoute pour avoir appelé ses membres à des grèves, une prérogative reconnue exclusivement aux organisation syndicales. Les détails.
Fondation Esprit de Fès : Faouzi Skali acquitté
24 mai 2023La cour d'appel a conclu, ce mercredi 24 mai 2023, l'examen de l'affaire de la gestion de la Fondation Esprit de Fès. Son ancien directeur, Faouzi Skali, a été acquitté.
AMO : l'État et les avocats s'acheminent vers un accord
23 mai 2023L'État est en passe de convaincre les avocats pour leur intégration au régime de l'Assurance maladie obligatoire. Un montage spécifique est destiné aux robes noires pour le financement des cotisations. Les détails des projets de convention sont en cours de discussion.
Navire échoué à Marina Smir : pourquoi l'État veut démanteler le “Livana”
22 mai 2023Assistées par le cabinet Naciri, les autorités marocaines sont en litige avec un armateur libérien qui rechigne à remorquer son navire, échoué depuis février à l'entrée de Marina Smir. Une expertise produite par l'Agence nationale des ports expose les risques de cette immobilisation sur une zone protégée par la Convention de Ramsar. Le tribunal de commerce dira si oui ou non le bâtiment sera démantelé et vendu aux enchères.
Navire échoué à M'diq : l'Etat saisit la Justice pour une opération urgente
20 mai 2023L'Etat marocain a initié une action judiciaire pour démanteler le Livana, navire échoué depuis février sur les côtes de Marina Smir, à M'diq. Le bâtiment sera ensuite liquidé aux enchères. Une expertise est en cours pour une opération déclarée "extrêmement urgente". Détails.
Cyber-violences contre les femmes au Maroc : les révélations et conseils de Selma El Hassani Sbai
18 mai 2023Dans cet entretien, le Pr Selma El Hassani Sbai explique les différentes formes de violences en ligne, ciblant particulièrement les femmes, leurs dangers et les moyens de s’en protéger. Elle appelle à la sensibilisation massive pour renforcer la réponse pénale.
Surfacturation du télépaiement : les dessous de la sortie du régulateur
17 mai 2023La Conseil de la concurrence menace d'une procédure pour "exploitation abusive de situation de dépendance économique". La réaction des entités concernées, déjà identifiées, sera scrutée dans les semaines à venir. Les enjeux : le développement de l'économie digitale et en filigrane, la crédibilité du Régulateur.
Non-restitution des frais de visas refusés : droit ou abus ?
17 mai 2023Pour le président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs, les frais de visas refusés doivent être restitués aux demandeurs. Les institutions de l'Union européenne se réfèrent aux textes de l'UE pour justifier le non-remboursement des frais.
Concentrations économiques et procédure simplifiée : les détails du décret
16 mai 2023La refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence instaure une "procédure simplifiée" pour le traitement des notifications des concentrations économiques. Adopté récemment, mais pas encore public, un décret vient étayer les modalités de ce régime dérogatoire. Médias24 en révèle les détails.
Marché de masques sanitaires avorté par le ministère de la Santé : Ait Taleb gagne en cassation, la faute de la Douane confirmée
16 mai 2023La Cour de cassation vient de relancer le dossier entre Somepharm et le ministère de la Santé, contentieux en lien avec l’interruption d’un marché de 125 MDH relatif à l’importation de masques chirurgicaux.
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