Groupe Azbane : la carte de la liquidation pour acculer Cosmos Electro ?
3 juillet 2023Pour récupérer sa créance sur Cosmos Electro, le groupe Azbane déplace le litige vers le terrain de la liquidation judiciaire. Une stratégie radicale, qui a ses aléas. Aussi, le créancier devra d’abord prouver la situation irrémédiablement compromise de son débiteur.
Données personnelles: voici vos obligations et voici les sanctions en cas de violation de la loi
1 juillet 2023CONDUITE A TENIR. En passant de la phase de pédagogie à la phase de sanctions, la CNDP entend appliquer fermement la loi 09-08, relative à la protection des données à caractère personnel. Voici les sanctions qu’elle prévoit et qui concernent les personnes morales et les personnes physiques.
Concurrence/ paiements en ligne : le régulateur fera bientôt le point
26 juin 2023Le Conseil de la concurrence va faire le point sur les actions initiées concernant la surfacturation des paiements en ligne. Une sortie attendue fin juin ou, au plus tard, début juillet. Pour l'heure, nous ne sommes pas en phase contentieuse, il n'y a pas eu d'instruction et contrairement à certaines informations, des sanctions ne sont pas imminentes.
Drapor placée en liquidation judiciaire
26 juin 2023Seize ans après sa privatisation, l’unique société de dragage des ports au Maroc bascule officiellement dans la liquidation judiciaire.
“Prince", "El Princio”... Un grand distributeur marocain attaqué en contrefaçon par Kraft Foods
25 juin 2023Médias24 poursuit sa série d'articles sur les dossiers de propriété industrielle au Maroc. Le point sur le cas Kraft Food et son célèbre biscuit "Prince".
Affaire Babour-El Halaissi: La demande de convocation des responsables chez Bank of Africa de nouveau mise en délibéré
23 juin 2023En raison de l’insistance des avocats de la défense, la convocation des responsables chez Bank of Africa est toujours sur la table. Cette demande fera de nouveau l’objet d’une délibération. La décision de la cour à ce sujet sera rendue le mardi 27 juin. La prochaine audience est fixée au 14 juillet.
Litige entre clinique et fournisseur : le point sur la compétence juridictionnelle
22 juin 2023Quelle juridiction est compétente à statuer sur un litige opposant un fournisseur à une clinique privée sous forme de société civile professionnelle ? La réponse de la cour d'appel de commerce.
Omega Textile : conflit entre opérateurs chinois au Maroc
21 juin 2023L'entreprise chinoise Omega Textile Maroc a été condamnée à la radiation de sa marque, revendiquée par un autre opérateur issu de l'empire du Milieu. Détails.
Babour/El Halaissi : la cour d'appel n'a pas encore tranché sur la convocation des responsables chez BOA
20 juin 2023Les responsables chez Bank of Africa ne seront pas convoqués en tant que témoins. Du moins pour l'instant. La demande de libération provisoire de M'fadel El Halaissi a, quant à elle, été rejetée. La prochaine audience aura lieu ce vendredi 23 juin.
Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée
20 juin 2023La vente de Cosmos n'a pas eu lieu ce mardi, faute d'offres officielles. Acculée par son créancier (groupe Azbane), l'enseigne d'appareils électroniques joue sa dernière carte à la Cour de cassation.
Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)
19 juin 2023ENTRETIEN. Un durcissement de ton, et surtout des actes. La CNDP connaît un tournant perceptible dans sa jeune vie institutionnelle. Le régulateur ne se contente plus d'éduquer. Il contrôle, instruit et va passer aux sanctions. Le tout en communiquant systématiquement sur ses démarches.
EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice
19 juin 2023Mise en liquidation par la justice espagnole, EMMSA voulait faire reconnaître cette procédure au Maroc, démarche inédite sous le Code de commerce. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de livrer son verdict.
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