Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : dix ans plus tard, l'ANP reconnue responsable
15 mai 2023La cour d'appel administrative a condamné l'Agence nationale des ports à dédommager plusieurs assureurs et armateurs en lien avec l'échouement du navire Silver au port de Tan-Tan, en décembre 2013. Reconnu responsable, l'établissement public devra s'acquitter d'une indemnisation élevée.
Pédocriminalité. De l'enquête au jugement : le récit judiciaire de l'affaire de Tanger
13 mai 2023Énième affaire de pédocriminalité aux jugements légers. Celle-ci implique une mère condamnée pour complicité d'attentat à la pudeur avec violence sur ses deux fils de 6 et 8 ans. Récit d'une affaire dramatique dont le procès en appel est en cours.
Concentrations économiques : voici les nouveaux seuils de notification
12 mai 2023Le gouvernement a revu, à la hausse, les seuils de notification des concentrations économiques. Le chiffre d’affaires est adopté comme unique critère. Les opérateurs concernés devront s’acquitter d’une redevance en contrepartie du traitement, par le Conseil de la concurrence, du dossier de notification.
Affaire Babour/El Halaissi : “Il est de mon droit de demander un délai pour préparer la défense” (Me Lahlou)
11 mai 2023À la demande de la défense de Babour Sghir, la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca renvoie le dossier au 15 juin. Retour sur cette quatrième audience du 11 mai, qui n'aura duré qu'une quinzaine de minutes.
Violences sexuelles sur mineurs : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle affaire de Tanger
10 mai 2023Cinq ans d’emprisonnement pour attentat à la pudeur sur deux mineurs. Un père raconte les faits de violences subis par ses enfants, notamment par leur mère qui, elle, n’a écopé que de deux ans de prison pour “participation à l’attentat à la pudeur”. Le procès en appel est en cours.
Viol sur mineur et responsabilité de l’État : le juge répressif écarte sa compétence
10 mai 2023Tout en alourdissant les peines contre les accusés, les juges de l’affaire Tiflet ont également revu le dédommagement de la victime à la hausse. En revanche, la chambre criminelle d’appel a rejeté la demande tendant à la prise en charge, par l’État, de l’enfant et de son nouveau-né.
Licenciement déguisé : comment repérer le licenciement abusif et faire valoir ses droits ?
10 mai 2023Réduction du salaire sans consentement, non-paiement du salaire, etc. Certains actes de l’employeur conduisent le salarié à quitter son travail. S’agit-il d’un abandon de poste ou d’un licenciement abusif ? Voici les éclairages de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris.
Affaire Tiflet : comment les juges ont motivé la sentence en appel
9 mai 2023EXCLUSIF. Un mois après la sentence, Médias24 a reçu copie de l’arrêt condamnant, en appel, les trois accusés dans l’affaire de la fillette victime à l’âge de 11 ans de violences sexuelles. Qu'est-ce qui justifie le passage de peines de 18 et 24 mois de prison à 10 et 20 ans de réclusion ? Réponses.
Inflation cachée : le vide juridique qui permet de tromper le consommateur
9 mai 2023Réduire la quantité du produit mais garder le même prix est une pratique d’inflation cachée, appelée "réduflation". Plus fréquente depuis la récente hausse des prix, elle profite d’un vide juridique. Si on ne peut pas conclure à son illégalité, recourir à cette pratique sans informer le consommateur revient à le "tromper". Voici les explications de Bouazza Kharrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.
Scandale des tickets du Mondial : un dirigeant sportif et un journaliste déférés devant le procureur
9 mai 2023La BNPJ a déféré, le lundi 8 mai, devant le procureur général près la cour d’appel de Casablanca, un dirigeant sportif de la ville de Safi et un journaliste sportif d’une radio privée, soupçonnés d’être impliqués dans le scandale des tickets de la Coupe du monde 2022 au Qatar.
Enquête sur les assurances au Maroc : le Conseil de la concurrence va livrer un avis en 2023
8 mai 2023Le Conseil de la concurrence va livrer, cette année, les résultats d'une enquête sur les assurances. L'institution a déjà statué sur des saisines concernant le même secteur, qui ont toutes été irrecevables. Une association de courtiers, déboutée, a déposé une plainte pour "rétention de documents" auprès de la Commission du droit d'accès à l'information. Détails.
Propriété intellectuelle : comment faire valoir ses droits (Me Ahmad Hussein)
8 mai 2023Les victimes d'atteinte à la propriété intellectuelle peuvent activer des moyens de recours administratifs et judiciaires pour faire valoir leurs droits. Quels sont-ils et que risquent les auteurs de ces infractions ? Voici les explications de Me Ahmad Hussein, avocat au barreau de Casablanca.
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