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L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

16 juin 2023

Juge international, diplomate onusien et universitaire de renom, le Pr Mohamed Bennouna est surtout un passionné de droit. Ses collègues, amis et disciples lui ont rendu un vibrant hommage.


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Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)

Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)

15 juin 2023

Chronique judiciaire d'une cinquième audience dans l'affaire Babour Sghir/M'fadel El Halaissi. Durant trois heures, les parties ont discuté la nécessité de convoquer des responsables bancaires de Bank of Africa pour expliquer le lien entre les accusés. Sur cette question, la décision de la Cour sera rendue le 20 juin.


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Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

15 juin 2023

Sur requête de Coya Limited, chaîne de restauration internationale, KMZ Invest a été condamnée pour contrefaçon en lien avec l'usage de la marque "Koya" pour ses restaurants au Maroc.


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Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat

Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat

14 juin 2023

Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché. 


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Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

13 juin 2023

Dans une récente affaire d'abus sexuel sur une mineure, le tribunal de Kénitra envoie deux messages principaux et pas des moindres: il n'est jamais question de rapports consentis lorsqu'il s'agit d'un enfant et, en fonction des faits, un dossier de "détournement de mineur" peut aisément basculer vers une affaire criminelle de "traite d'être humain".


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Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats

Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats

12 juin 2023

Qu’est-ce que l’Institution du Médiateur, dont un récent rapport a froissé l’Association des barreaux du Maroc ? Est-elle autorisée à intervenir ? Comment fonctionne cette institution à la tête de laquelle a été nommé, en 2018, Mohamed Benalilou ?


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Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

12 juin 2023

Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.


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Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

9 juin 2023

L'émirati Aramex est en litige avec Softgroup. Le dossier concerne l'incendie survenu en septembre 2020 dans l'entrepôt Aramex Soft Logistic, situé à Casablanca (Bernoussi).


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Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)

Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)

9 juin 2023

De passage le jeudi 8 juin au journal télévisé d'Al Aoula, le ministre de la Justice s'est exprimé sur l'abandon de l'amende journalière dans la nouvelle mouture du projet de loi sur les peines alternatives, "une mesure toujours en discussion" selon lui.


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Le gouvernement approuve le projet de loi sur les peines alternatives

Le gouvernement approuve le projet de loi sur les peines alternatives

8 juin 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 8 juin à Rabat, a adopté la nouvelle version du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.


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Chèque sans provision : ce que dit la loi

Chèque sans provision : ce que dit la loi

8 juin 2023

Le défaut ou l'insuffisance de provision est un incident de paiement sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal. La sanction peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 50.000 DH d'amende. Voici ce que dit la loi en matière de chèque sans provision.


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Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

7 juin 2023

Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.


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