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Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022

Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.

Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022

Le 3 novembre 2021 à 17h42

Modifié 3 novembre 2021 à 18h25

Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.

Dès le début de sa présentation du Budget sectoriel 2022, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dresse le tableau d’un agenda législatif chargé, soulignant que "la réforme de la justice ne passe que par le changement des lois".

Quelques projets de lois sont en cours de révision ou d’examen. D’autres sont déjà prêts et seront incessamment déposés au Parlement. Une autre partie est, quant à elle, programmée pour 2022.

Exception d'inconstitutionnalité : le projet de loi bientôt au Parlement

Parmi ces textes, certains sont très attendus, comme le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité, qui devait être promulgué il y a cinq ans mais qui est bloqué, voire oublié depuis 2019.

Lors de son passage au Parlement, le ministre a annoncé aux députés qu’ils recevraient "très prochainement" ce projet de loi organique, considéré comme révolutionnaire.

Le projet de Code de procédure civile et le projet de Code pénal sont, quant à eux, en cours d’examen par les composantes du gouvernement.

Le projet de Code de procédure pénale sera, selon le ministre, présenté dans les deux prochaines semaines au gouvernement, avant d’être déposé au Parlement.

Concernant le projet de loi sur l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires, également attendu pour accélérer la digitalisation de la justice, Abdellatif Ouahbi indique que le ministère "vient de clôturer la première étape et s’apprête à procéder à l’examen détaillé de son contenu".

À noter que ce projet de loi a déjà été présenté en 2020 par le ministre sortant, Mohamed Benabdellah, qui a fait face à la réticence des associations professionnelles. Le texte a, par la suite, été transmis au secrétariat général du gouvernement avant de retourner au ministère de la Justice pour actualisation de signature, suite à la nomination du nouveau ministre.

Le Code de l’enfant en cours de préparation

Lors de sa présentation, Abdellatif Ouahbi cite d’autres textes dont la préparation est en cours. Il s’agit du :

- projet de loi portant sur le système global appliqué aux centres de protection de l’enfance et de réinsertion ;

- projet du Code de l’enfant ;

- projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et biens saisis et confisqués ;

- projet de décret portant composition et modalités de travail de la commission chargée de la formation en médecine légale.

Quant aux "projets législatifs programmés pour 2022", le ministre évoque :

- le projet de loi portant création de la Banque nationale des empreintes génétiques, afin de faciliter la résolution d’affaires criminelles ;

- le projet de création de l’Observatoire national de la criminalité, dans le cadre duquel le ministre déclare avoir tenu une récente réunion ;

- le projet de renforcement du service social ;

- la mise en œuvre du décret portant création de la Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains ;

- la mise en œuvre du décret portant création de la Commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, via la création d’une cellule centrale pour la prise en charge des femmes victimes de violences, et de cellules rattachées sur le plan local et régional.

Dans ce cadre, le ministre annonce que, lors du prochain concours de recrutement, le ministère prévoit de recruter 100 assistantes sociales chargées des femmes veuves, divorcées et victimes de violences.

Lois sur les professions judiciaires : révisions tous azimuts 

Enfin, le ministère prévoit l’élaboration des moutures finales des projets de lois relatifs aux professions judiciaires.

Le projet de loi 46-21, portant sur les huissiers de justice est "prêt", bien que "certaines dispositions font encore l’objet de désaccords. Mais la recherche d’un compromis est en cours".

M. Ouahbi indique également que ce projet de loi a été présenté au secrétariat du gouvernement. Il sera par la suite transmis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et à la présidence du ministère public, puis au Parlement.

Le projet de loi sur la profession d’avocat fait lui aussi l’objet de désaccords. Selon le ministre, les discussions sont en cours avec "l’ordre des avocats et d’autres parties" concernées.

Les textes organisant, respectivement, les professions de notaire, traducteur agréé près les tribunaux et expert judiciaire seront également révisés en 2022.

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