Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
De lourdes décisions prises par communiqués sans en-tête, ni signature ou cachet. Un cas récurrent sous l’état d’urgence sanitaire. Et une situation qui doit cesser, selon Me Jihad Agouram et Me Kawtar Jalal. Le duo d’avocats vient de saisir, dans ce sens, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
La requête,...
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