« Mahkamagate » : deux ans après, un justiciable obtient gain de cause

Au tribunal de Casablanca, un débiteur obtient gain de cause, deux ans après une condamnation rendue à son insu. Un cas rare parmi les milliers de victimes de la "justice d’abattage".

« Mahkamagate » : deux ans après, un justiciable obtient gain de cause

Le 28 octobre 2021 à 17h20

Modifié 29 octobre 2021 à 11h54

Au tribunal de Casablanca, un débiteur obtient gain de cause, deux ans après une condamnation rendue à son insu. Un cas rare parmi les milliers de victimes de la "justice d’abattage".

Il faut avoir le souffle long pour rectifier une anomalie judiciaire. Victime du recouvrement de masse, une petite entreprise vient d’obtenir gain de cause, deux ans après une condamnation rendue à son insu.

Le jugement a été prononcé ce mercredi 27 octobre par le tribunal civil de Casablanca. Il désavoue une première décision, prononcée en décembre 2019 par la même juridiction. La société avait alors été condamnée à verser 10.034 DH à Axa Assurances, assortis d’intérêts à compter du jugement rendu en décembre 2019. La sentence a été rendue « par défaut », c’est-à-dire en l’absence de la défenderesse.

Le montant en jeu n’est pas important. La société en question ne justifie pas non plus d’une grande notoriété. Où réside l’intérêt du dossier ?

La condamnation a été rendue au moment où, au même tribunal, sévissait une pratique des plus inquiétantes : des milliers de petits débiteurs, TPE ou consommateurs, étaient condamnés sans notification et par des jugements standardisés, souvent rendus au terme d’une seule audience. Il ne s’agissait pourtant pas de référés, mais de demandes au fond où le contradictoire est obligatoire.

A l’époque, ce système révélé par nos confrères Yabiladi avait reçu la qualification médiatique de « Justice d’abattage ».

Ces dossiers étaient généralement initiés par des cabinets spécialisés dans le « recouvrement de masse », agissant pour le compte d’établissements bancaires ou de compagnies d’assurance. Les débiteurs, eux, étaient informés du jugement au moment de l’exécution. Beaucoup rechignaient à faire appel.

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Ce n’est pas le cas de cette société qui a formulé un recours quelques semaines après le jugement. Devant la Cour d’appel, son avocat expliquera que « la condamnation a été rendue sans notifier le débiteur, qui a été privé de son droit de défense ».

A cela s’ajoute que la société a été condamnée à la contrainte par corps, sachant qu’il s’agit d’une personne morale et non physique. Une anomalie qui rappelle que la plupart des jugements étaient standardisés. Des décisions types où seules les parties et les montants réclamés changeaient.

Saisie, la Cour d’appel reconnaîtra à la partie appelante (le débiteur) qu’elle « n’a effectivement pas été notifiée en première instance. Or, le tribunal de premier degré est obligé de convoquer l’intéressée, de manière légale, pour qu’elle puisse défendre ses droits et exposer ses moyens de défenses », lit-on dans l’arrêt rendu le 5 janvier 2021. Pour la Cour, le TPI a enfreint les articles 37 et 38 du code de procédure civile. D’ou l’annulation du jugement.

Tout en annulant la première décision, la Cour a renvoyé le dossier devant le même tribunal de première instance. Sauf que cette fois-ci, l’affaire sera rejugée par un autre juge: Soumia Zoulouti. En 2019, le jugement avait été rendu par la magistrate Amina Ridouan.

Selon nos vérifications, cette magistrate avait condamné la société à l’issue de la première audience. Le dossier a été traité dans un lot contenant 1.077 autres affaires, toutes examinées le même jour et par la même juge !

En revanche, sa consœur a réservé sept mois au dossier. Un nouveau procès marqué par de multiples relances aux parties, suivies d’un débat contradictoire. Un procès ordinaire, en somme, qui aboutira finalement au résultat inverse : le rejet de la demande introduite par la compagnie d’assurance.

Pour résumer : le premier jugement a été rendu en décembre 2019. Après recours, il a été annulé en janvier 2021, la Cour d’appel ayant décidé de relancer le dossier devant le tribunal de première instance, qui n’a statué que dix mois plus tard. Soit près de deux ans de procédures que tous les  justiciables n’ont pas les moyens de financer.

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