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Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

22 juin 2021

Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.


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Casablanca. Le bâtonnier alerte le CSPJ sur les dysfonctionnements au sein des tribunaux

Casablanca. Le bâtonnier alerte le CSPJ sur les dysfonctionnements au sein des tribunaux

22 juin 2021

Le nouveau bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Tahar Mouafik, porte à l'attention du CSPJ de nombreux dysfonctionnements au sein des juridictions casablancaises. Certains sont liés aux délais, d'autres aux procédures parfois incohérentes. En voici l'essentiel.


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A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

21 juin 2021

Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.


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Revalorisation salariale : Benabdelkader rassurant sur les magistrats écartés en 2014

Revalorisation salariale : Benabdelkader rassurant sur les magistrats écartés en 2014

21 juin 2021

Modalités d'indemnisation des magistrats, revalorisation salariale, demandes et besoins financiers des responsables judiciaires... Voici les éléments discutés et décisions annoncées, lors d'une rencontre tenue ce jeudi 17 juin, entre le ministre de la Justice et le président du Club des magistrats du Maroc.


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Selon l'administration pénitentiaire, Raissouni n'est pas en danger malgré sa grève de la faim

Selon l'administration pénitentiaire, Raissouni n'est pas en danger malgré sa grève de la faim

19 juin 2021

Quel est l'état de santé de Soulaïmane Raïssouni, plus de 70 jours après avoir démarré sa grève de la faim? Raïssouni est incarcéré à la prison locale Ain Sebä 1 sous des accusations de viol et de séquestration.


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Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

18 juin 2021

Un décalage entre la politique pénale et son exécution dans la pratique. La détention préventive connaît un bond significatif sous l'état d'urgence sanitaire. Dans une circulaire au ton affirmé, le Chef du parquet insiste une nouvelle fois sur le "caractère exceptionnel" de ce mécanisme.


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Kelâa des Sraghna. La justice condamne une femme à rescolariser ses enfants

Kelâa des Sraghna. La justice condamne une femme à rescolariser ses enfants

17 juin 2021

Un récent jugement du tribunal de première instance d’El Kelâa des Sraghna condamne une femme à rescolariser ses deux filles. Une mesure provisoire prise dans l'intérêt des enfants déscolarisés, depuis plusieurs mois et dont les parents sont en instance de divorce. 


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Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

16 juin 2021

Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.


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Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”

Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”

16 juin 2021

Plus d'une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, ces derniers fustigent un retard au niveau de l'application. Contacté par Médias24, le ministre de la Justice s'explique et annonce un déblocage "progressif" à "effet rétroactif".


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Intéressantes propositions pour mieux protéger les enfants contre les violences (avis d'experts)

Intéressantes propositions pour mieux protéger les enfants contre les violences (avis d'experts)

16 juin 2021

La protection juridique et sanitaire de l'enfant a fait l'objet d'une table-ronde organisée par l'ISPJS de l'Université Mundiapolis ce mercredi 9 juin. L'occasion pour Me Khadija El Amrani, avocate, et Dr Houda Hjiej, pédopsychiatre, de présenter leurs constats et recommandations, respectivement sur les plans législatif et médical. Détails.


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Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.

Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.

14 juin 2021

Modalités d'immatriculation au registre électronique du commerce, dépôt digitalisé des états de synthèse, commission de coordination et rôles du greffier et de l'OMPIC... Voici ce que prévoit le décret d'application, publié au Bulletin Officiel du 3 juin 2021.


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Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement

Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement

14 juin 2021

Une proposition de loi voudrait soumettre les contrats immobiliers dressés par avocats à leurs barreaux, plutôt qu'au greffe du tribunal.


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