Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère
La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur lui accorde un statut de victime en raison de son manque de discernement. La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, que cette protection juridique est accordée aux mineurs par le droit marocain et international.
Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 7 novembre 2021 à 9h54
Modifié 7 novembre 2021 à 9h54La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur lui accorde un statut de victime en raison de son manque de discernement. La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, que cette protection juridique est accordée aux mineurs par le droit marocain et international.
Dans un arrêt rendu le 16 juin 2021, la Cour de cassation rejette un pourvoi du parquet d’Essaouira et confirme l’innocence d’une mineure poursuivie pour adultère.
Du tribunal de première instance d’Essaouira à la Cour de cassation, en passant par la Cour d'appel, les trois juridictions ont estimé que la...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant