Marché de l'audit : pourquoi le régulateur a sanctionné l'Ordre des experts comptables

Initiateur de la saisine, gravité des faits, argumentaire des parties... Le Conseil de la concurrence vient de révéler le document complet de sa condamnation, rendue en août contre l'Ordre des experts-comptables.

Marché de l'audit : pourquoi le régulateur a sanctionné l'Ordre des experts comptables

Le 13 septembre 2022 à 18h02

Modifié 16 septembre 2022 à 17h01

Initiateur de la saisine, gravité des faits, argumentaire des parties... Le Conseil de la concurrence vient de révéler le document complet de sa condamnation, rendue en août contre l'Ordre des experts-comptables.

  • Des administrations ont opté pour les offres les moins avantageuses pour respecter la nouvelle grille tarifaire.
  • L'Ordre invoque l'application d'un texte réglementaire.
  • L'enquête du régulateur a été enclenchée par  la saisine d'un cabinet d'audit.

L'Ordre des experts-comptables condamné à 3MDH pour ententes anticoncurrentielles. Début août, le Conseil de la concurrence avait consacré un communiqué où il résumait cette décision. On y retenait, outre la sanction, les griefs imputés à l'organisation, dont la fixation d’un prix minimum moyen (500 dirhams) sur le marché national...

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