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Réforme de la Moudawana : premières déclarations du ministre de la Justice

Abdellatif Ouahbi s’est exprimé à deux reprises, les 10 et 13 septembre, au sujet de la révision de la Moudawana. Très brièvement, le ministre de la Justice a évoqué cette réforme tant attendue, mettant l’accent sur les problématiques liées à la garde et à la tutelle de l’enfant.

Réforme de la Moudawana : premières déclarations du ministre de la Justice

Le 14 septembre 2022 à 15h48

Modifié 14 septembre 2022 à 15h48

Abdellatif Ouahbi s’est exprimé à deux reprises, les 10 et 13 septembre, au sujet de la révision de la Moudawana. Très brièvement, le ministre de la Justice a évoqué cette réforme tant attendue, mettant l’accent sur les problématiques liées à la garde et à la tutelle de l’enfant.

Lors du discours d’ouverture du 4e congrès régional du parti du tracteur à Tanger-Tétouan-Al Hoceima du samedi 10 septembre, le secrétaire général du PAM a rappelé que “la femme a les mêmes capacités que l’homme” et qu’elle “peut jouer un rôle tant sur le plan électoral que gouvernemental”.

“Dans son avant-dernier discours, le Roi a évoqué la Moudawana en tant que loi pour la famille et non pas pour la femme. Mais il y a de nombreux éléments qui concernent la femme dans la Moudawana, et il faut que notre parti fasse pression pour consacrer plus de libertés, consacrer le principe de l’égalité et l’appliquer dans la Moudawana”, a rappelé Abdellatif Ouahbi.

“Il y a un sujet encore plus sensible : la situation de l’enfant dans ses relations avec la mère.” Pour le ministre de la justice, “la situation de l’enfant auprès de la femme divorcée” est “la plus grande injustice” du Code de la famille.

“Conformément à la loi, la garde est une chose et la tutelle en est une autre. Cette dernière est accordée au père et la garde à la mère. Or, la garde est inférieure à la tutelle. Jusqu’à maintenant, je me demande pourquoi on ne donne pas à la mère, comme on le fait pour le père, la tutelle de l’enfant ?”, s’interroge-t-il avant d’indiquer que le sujet sera “discuté” et d’annoncer que “les militantes du PAM préparent leur position” sur le sujet.

“J’espère que les autres partis préparent les leurs pour que nous puissions tous participer à bâtir une base légale saine et équitable”, a-t-il conclu.

Quelques jours plus tard, Abdellatif Ouahbi a de nouveau évoqué le sujet de la réforme du Code de la famille lors de la cérémonie de lancement de nouvelles fonctionnalités numériques du ministère de la Justice, tenue le mardi 13 septembre à Rabat.

Le ministre de la Justice a de nouveau mis l’accent sur les problématiques liées à la garde et à la tutelle de l’enfant. Selon lui, “il est temps de montrer une audace et du courage pour affronter de nombreuses problématiques (dans la Moudawana, ndlr), surtout le sujet de la tutelle et de la garde. Il faut que cette problématique soit réglée”.

Lors de ses deux brèves interventions, le ministre n’a pas évoqué les autres injustices du Code de la famille que les militants de la cause féminine pointent du doigt depuis de nombreuses années, dont le mariage des mineures ou encore les discriminations du chapitre VI dédié au droit des successions.

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