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Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice

Retrait électronique du casier judiciaire, référentiel des professions juridiques et judiciaires, centre d'appels et paiement en ligne des amendes des infractions routières, voici tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles fonctionnalités lancées par le ministère de la Justice ce mardi 13 septembre.

Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice

Le 14 septembre 2022 à 17h44

Modifié 14 septembre 2022 à 17h44

Retrait électronique du casier judiciaire, référentiel des professions juridiques et judiciaires, centre d'appels et paiement en ligne des amendes des infractions routières, voici tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles fonctionnalités lancées par le ministère de la Justice ce mardi 13 septembre.

Lancées ce mardi 13 septembre lors d’une cérémonie présidée par le chef du gouvernement, quatre fonctionnalités numériques du ministère de la Justice viennent favoriser l’accès des citoyens à la justice.

La première concerne le retrait électronique du casier judiciaire. Seule la demande en ligne du casier judiciaire était possible. Son retrait, lui, était physique. Désormais, il est possible de recevoir le casier judiciaire par voie électronique.

Contactée par Médias24, Samia Chakri, directrice des Etudes, de la coopération et de la modernisation au sein du ministère de la Justice indique que “le retrait électronique du casier judiciaire est possible, depuis le 13 septembre, à condition d’enregistrer la carte d’identité nationale sur l’application de la DGSN”.

“Il suffit de télécharger l’application ‘Mon e-ID’ ‘هويتي الرقمية’ de la Direction générale de la sûreté nationale, de placer la carte d’identité nationale devant le téléphone pour enregistrer la CNIE. Une fois enregistrée, la carte nationale d’identité permet d’authentifier le demandeur du casier judiciaire et ainsi de valider le retrait en ligne”, explique-t-elle.

“Le casier judiciaire sera signé électroniquement avec un QR code qui permettra aux administrations de vérifier, en le scannant, que le casier judiciaire présenté par le citoyen est authentique. En 24 heures, 200 demandes de retrait en ligne ont été enregistrées”, précise Samia Chakri.

Vers un numéro de téléphone officiel

Il est possible de recevoir le casier judiciaire par voie de lettre recommandée. Dans ce cas, le citoyen résidant au Maroc le recevra à son domicile contre le paiement de 25 DH. Pour le recevoir à l’étranger, il faudra régler 40 DH.

Samia Chakri indique également qu’une nouvelle fonctionnalité est à l’étude. Il s’agit de la vérification par numéro de téléphone en tant que “pièce d’identité” du citoyen. “Le projet du ministère est que le numéro de téléphone devienne officiel, comme c’est le cas aux Emirats arabes unis, à Singapour ou encore en Inde. Pour l’instant, l’idée est en cours d’étude, notamment sur le plan juridique.”

Listes des professions juridiques et judiciaires

La deuxième fonctionnalité nouvellement lancée par le ministère de la Justice est celle du référentiel des professions juridiques et judiciaires. Sur le portail marjii.justice.gov.ma, tous les avocats, notaires, adouls, huissiers de justice, experts judiciaires et traducteurs sont listés.

Un outil qui permet, comme l’a indiqué le ministre de la Justice lors de la cérémonie de lancement, d’éviter les arnaques. “Le portail a déjà permis d’épingler un individu qui se présente comme expert, alors qu’il n’en est pas un”, affirme-t-il.

Nous avons testé le portail qui permet, en effet, de retrouver, à titre d’exemple, un avocat à travers son nom de famille. En entrant un nom dans le moteur de recherche, plusieurs informations sont instantanément affichées ; à savoir l’adresse du cabinet, les numéros de téléphone (portable et fixe), l’adresse e-mail, et même l’année d’inscription au barreau dudit avocat. Idem pour les autres professions.

Amendes des infractions routières : tout se passe en ligne

La troisième nouveauté annoncée lors de cette cérémonie de lancement est celle du paiement en ligne des amendes relatives aux infractions routières sur le site amendes.justice.gov.ma

“À ne pas confondre avec le portail infractions. Celui-ci est propre aux juridictions et permet d’éviter le déplacement au tribunal et le paiement physique au niveau des caisses, mais aussi quelques problématiques liées parfois à l’absence du fonctionnaire ou à la perte d’un dossier. Désormais, et seulement en utilisant le numéro de la carte nationale, il est possible de consulter le montant de l’amende due et de la payer, en ligne, par carte bancaire”, explique Samia Chakri.

Informer et orienter : un centre d’appels dédié

Enfin, le ministère de la Justice a également annoncé la mise en place d’un centre d’appels dédié à informer et orienter les citoyens pour toute demande d’ordre administratif et non pas judiciaire.

“À titre d’exemple, puisque la carte judiciaire ne correspond pas au découpage administratif, il est parfois difficile de savoir vers quel tribunal s’adresser. Il suffit désormais de contacter le centre d’appels du ministère de la Justice pour s’informer. Il en est de même pour connaître les procédures à suivre, par exemple, pour la demande de nationalité marocaine ou pour l’inscription au Fonds d’entraide familiale, etc.”, explique Samia Chakri qui indique, par ailleurs, le numéro à contacter : 05 37 26 66 00

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