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Réforme de la Moudawana : “Consacrer l'égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)

Pour une réforme globale de la Moudawana, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume, la militante féministe Rachida Tahri estime qu'il est temps de consacrer le principe de l'égalité et d'abroger celui de la qiwamah. En matière d'héritage, elle estime que les règles discriminatoires qui n'émanent pas du Coran doivent disparaître.

Réforme de la Moudawana : “Consacrer l'égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)

Le 20 septembre 2022 à 10h17

Modifié 20 septembre 2022 à 10h17

Pour une réforme globale de la Moudawana, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume, la militante féministe Rachida Tahri estime qu'il est temps de consacrer le principe de l'égalité et d'abroger celui de la qiwamah. En matière d'héritage, elle estime que les règles discriminatoires qui n'émanent pas du Coran doivent disparaître.

La réforme de la Moudawana, préconisée par le Roi Mohammed VI le 30 juillet dernier à l’occasion de son discours du Trône, est très attendue par tous les citoyens, spécifiquement la gent féminine, mais surtout par les militantes féministes qui ont longtemps appelé au changement et dénoncé les injustices du Code de la famille.

Parmi elles, l’activiste juridique et politique Rachida Tahri. Contactée par nos soins, elle nous livre sa vision sur la réforme à venir.

Abroger le paradigme de la qiwamah

“Sa Majesté a annoncé la révision du Code de la famille parce qu’il contient des lacunes et connaît des déviations dans la pratique. Le Code de la famille n’est pas conforme à la constitution qui, dans son préambule, énonce la prohibition de toute forme de discrimination, notamment celle basée sur le sexe. De ce fait, le Code de la famille est inconstitutionnel puisqu’il devrait reposer sur le principe de l’égalité et non celui de la discrimination”, affirme-t-elle.

Pour Rachida Tahri, le Code de la famille est non seulement inconstitutionnel mais aussi non conforme aux engagement de l’Etat envers les citoyens et les citoyennes, et envers la communauté internationale, à travers la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou encore la convention sur les droits de l’enfant.

“La réforme doit intégrer ce principe (d’égalité, ndlr) et abroger ainsi le paradigme implicite de la qiwamah duquel découlent les injustices, puisqu’il signifie que les hommes sont supérieurs aux femmes, et que les hommes entretiennent les femmes et les enfants. Or, la réalité est autre”, souligne-t-elle.

“Nous considérons que ce principe consacre des violences envers les femmes mais aussi envers les hommes, puisqu’on leur demande d’entretenir les familles, alors que la réalité a bien changé. Les femmes n’ont pas les bras croisés. Si certaines ont des salaires, d’autres travaillent dans l’informel. Il faut que les lois soient harmonisées et prennent en considération les réalités multiples et qui changent”, ajoute Rachida Tahri.

Pour elle, l’article 4 de la Moudawana est le parfait exemple de la contradiction du texte. Cet article consacre “la coresponsabilité entre les hommes et les femmes au sein de la famille”. Pourtant, dans les dispositions relatives à la tutelle, l’homme est considéré comme étant le chef de famille et a donc le droit de tutelle sur ses enfants.

“Il y a les lacunes du texte qu’il faut corriger mais aussi les déviations qui sont au niveau de l’application, notamment par certains juges qui décident en fonction du précédent Code de la famille en mettant de côté la Constitution, les engagements du Maroc à travers les conventions, etc.”, déplore-t-elle.

Héritage : certaines règles doivent disparaître

Concernant la question de l’égalité dans l’héritage, Rachida Tahri souligne que “plusieurs dispositions (du Code de la famille) n’émanent pas du Coran, mais plutôt de la jurisprudence du siècle passé”.

“Par exemple, taâsib (la règle de l’héritage par agnation) n’est pas dans le Coran. Le fait qu’un parent n’a pas le droit de faire bénéficier ses héritiers d’un testament, parce qu’ils sont héritiers justement, n’est pas dans le Coran non plus. Il s’agit des jurisprudences des décideurs de l’époque. Ceci doit disparaître”, estime-t-elle.

“Au sein de la société, certaines personnes peuvent comprendre car elles vivent des situations injustes, tandis que d’autres ne les connaissent pas. C’est à l’Etat que revient la responsabilité de rétablir la justice et l’égalité entre les citoyens. Dans ce sens, Sa Majesté  a donné des orientations claires dans son discours du Trône, celles d’aller vers l’égalité dans les droits des hommes et des femmes. Il ne reste plus qu’à traduire ces orientations en dispositions, à travers une volonté politique et une approche participative pour faire contribuer toutes les institutions et tous les acteurs de la société”, conclut-elle.

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