Commission anti-corruption : Akhannouch nomme trois membres
9 avril 2023Bouthayna Hussaini Iraqui (CGEM), Abdelaziz Nouyadi (Transaprency) et Youssef Lamdasni (RMDBP) nommés pour renforcer la task anticorruption de Aziz Akhannouch.
M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel
7 avril 2023Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.
Cosmos vs Sanro Immobilière : la vente confirmée en appel
7 avril 2023La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro au profit de Sanro Immobilière.
Réforme du droit du sport au Maroc : propositions pour une mise à jour de la loi 30-09
7 avril 2023Contrats sportifs professionnels, sociétés sportives, tribunal arbitral continental... Voici les propositions du Pr Karim Adyel, spécialiste en droit du sport et arbitre au TAS, en vue de réformer une loi, vieille de treize ans, pour améliorer les performances du sport marocain et assurer une meilleure gestion de ses enjeux économiques.
Affaire de viol à Tiflet : importante mobilisation des avocats en faveur de la victime
6 avril 2023La chambre criminelle d’appel près la cour d’appel de Rabat a entamé l’examen du dossier de la fillette de 11 ans victime de viol. Marquée par la forte mobilisation des avocats en faveur de la partie civile, la première audience a débouché sur un renvoi d’une semaine.
Le ministère de la Justice “a l'intention” d'organiser un nouvel examen des avocats en 2024
5 avril 2023Le ministère de la Justice affirme "son intention"d’organiser un examen d’aptitude à la profession d’avocat au cours de l’année 2024, annonce un communiqué du ministère.
Intelligence artificielle au service de la justice : entre révolution et dérives (avis d'expert)
5 avril 2023Utile en matière de recherche jurisprudentielle, de justice prédictive ou de smart contracts, l’intelligence artificielle peut également s’avérer dangereuse en raison des risques de dérives et d’atteintes à des droits fondamentaux. Comment appréhender l’IA dans la sphère judiciaire, tant dans le monde qu’au Maroc ? L’éclairage de Me Nesrine Roudane.
Me Azzedine Kettani : “Il est plus que temps de revaloriser le barème d’indemnisation corporelle”
4 avril 2023Dans cette interview, Me Azzedine Kettani, professeur pionnier en droit des assurances, s’arrête sur le barème d’indemnisation corporelle, en faveur duquel il plaide depuis 1975. Et qui, après 40 ans d’application, a besoin d’être "revalorisé". Pourquoi ? Et comment ? Voici son éclairage.
Comment mieux protéger les enfants des crimes sexuels (avis d'expert)
3 avril 2023Durcir les peines, réviser la terminologie du Code pénal, mettre en place un Code de l'enfant et instituer le défenseur de l'enfant... Voici les propositions de réformes à introduire pour assurer une meilleure protection des enfants à l'égard des prédateurs sexuels.
Violences sexuelles contre les enfants : l'arrêt de Rabat n'est pas un cas isolé
3 avril 2023Dans la pratique, les sanctions visant les prédateurs sexuels vont du sursis à dix ans de réclusion, dans un contexte de hausse de ce type de violences à l'égard des enfants.
Police : comment le Maroc pourrait encadrer les opérations d’infiltration (avant-projet de loi)
3 avril 2023C’est l’un des apports phares de la refonte annoncée de la procédure pénale : la police judiciaire disposera d’un cadre juridique pour procéder à des opérations d’infiltration.
Petite fille violée de Tiflet: le prononcé du jugement, le récit de l'enquête
2 avril 2023C'est une affaire qui dit beaucoup de choses de nous et de notre société. On scrutait les attendus du jugement pour se faire une opinion finale, les voici, avec les principaux éléments de l'enquête judiciaire. Le récit ci-après est reconstitué d'après les déclarations, dépositions et auditions des protagonistes devant les gendarmes, au cours de l'instruction et au tribunal.
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