Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique
8 mai 2023Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.
Peines alternatives : un tournant de la politique pénale... en sursis
4 mai 2023Le gouvernement n'a pas validé le projet de loi relatif aux peines alternatives, préférant créer une commission pour "approfondir les discussions" autour d'un texte attendu comme un tournant dans la politique pénale au Maroc.
Le Maroc face aux défis de la sécurité juridique des investisseurs: il reste du travail à faire (Me Roudane)
4 mai 2023Pour devenir un hub d'investissement de référence le Maroc doit assurer une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs, devenus plus exigeants en raison des récentes crises économiques mondiales. Quelles sont leurs attentes ? Que peut faire le Maroc pour améliorer ces protections ? Le point avec Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Injonction de la FIFA au Raja, menacé d'interdiction de recruter
3 mai 2023EXCLUSIF. Le Raja a reçu l'ultimatum de la Commission de discipline de la FIFA pour exécuter une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport.
Procès “abusifs” : à Casablanca, des avocats dénoncés au bâtonnier par les courtiers d'assurance
2 mai 2023Acculés par une conjoncture défavorable, les courtiers d'assurance doivent, en prime, gérer des risques de condamnation pénale de plus en plus fréquents. Une association professionnelle pointe des dossiers "fallacieux" montés par des avocats au profit de leurs clients assureurs. Une réunion est prévue début mai avec le bâtonnier de Casablanca pour dénoncer nommément des cabinets.
Les recommandations du CLE pour une législation marocaine égalitaire
2 mai 2023Le collectif pour une législation égalitaire (CLE) a dévoilé ce lundi 2 mai les résultats de son analyse genre des principales lois marocaines. Une campagne de communication sous le nom de "Bghatha lwe9t, Nbedlo l9anon", portée par des stars féminines marocaines, a été lancée en parallèle en vue de sensibiliser à la nécessité de réformer le Code de la famille ainsi que le Code pénal.
Guide: comment identifier les enfants victimes de traite des êtres humains
29 avril 2023Le ministère public a conçu un guide pratique sur l'identification de la traite des enfants. Il servira de référence pour les magistrats du parquet pour une application judicieuse des dispositions de la loi contre ce crime.
Mohamed Moubdii en détention : ce que l'on sait
27 avril 2023L'ancien ministre de la Fonction publique fait l'objet d'une instruction pour détournement de deniers publics. Il doit notamment répondre de marchés douteux concédés par la commune Fkih Bensalah, son fief depuis vingt-six ans, au profit d'une société qui apparaît dans plusieurs affaires de corruption. Au total, 13 individus sont mis en cause.
Fondation Esprit de Fès : dernière ligne droite au procès d’appel
26 avril 2023Le dossier de la Fondation Esprit de Fès revient en appel. La cour a entamé ce mercredi la phase des plaidoiries.
Mohamed Moubdii entendu par la BNPJ ce mercredi 26 avril
26 avril 2023Il est actuellement entendu par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) suite à une plainte déposée par l’Association marocaine de protection des biens publics, apprend Médias24 de source autorisée. Le secrétariat général du MP nous a par ailleurs confirmé la démission de Mohamed Moubdii de la présidence de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.
La sécurité des données personnelles sur TikTok et les réseaux sociaux : quels risques et comment se protéger au Maroc ?
26 avril 2023ENTRETIEN. Les récentes accusations et sanctions visant l'application TikTok inquiètent quant à la sécurité des données personnelles utilisées par des applications similaires. Selon Me Lina Fassi Fihri, la sensibilisation et l'harmonisation de la réglementation en Afrique permettront de mieux protéger les utilisateurs. Détails.
Un médicament au cœur d'un litige entre Dislog et un laboratoire allemand
25 avril 2023Dislog Industries tente de faire annuler l'exequatur d'une sentence arbitrale qui accule sa filiale Kosmo Pharm à stopper la commercialisation du sirop Prospan au Maroc. Alors que le litige est en cours au tribunal de commerce, un règlement amiable n'est pas à écarter.
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