Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
31 mars 2023Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?
Trois hommes violent une mineure de 11 ans, elle tombe enceinte : 2 ans de prison
30 mars 2023Accusés de détournement d'une mineure de 11 ans par la fraude et d'attentat à la pudeur sur mineur avec violence, trois hommes ont été condamnés, l'un à deux ans de prison ferme, et les deux autres à deux ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme. Des peines inférieures au seuil minimum prévu par le Code pénal.
Litige du travail : les témoins du salarié priment sur ceux de l'employeur (cassation)
30 mars 2023En termes de preuves, il est établi que les témoins du salarié priment sur les témoins de l'employeur, estime la plus haute juridiction du Royaume.
Viol sur mineure : le ressortissant koweïtien de nouveau appelé à comparaître
29 mars 2023Après avoir déclenché la procédure de contumace contre le ressortissant koweïtien accusé de viol sur une mineure de 14 ans, la Chambre criminelle près la cour d'appel de Marrakech annule cette décision et appelle l’accusé à comparaître. Le procès est reporté à juillet 2023.
Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)
29 mars 2023Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.
Lutte contre la traite des êtres humains : ce que prévoit la stratégie nationale
28 mars 2023Voici comment le Maroc compte combattre et prévenir la traite des êtres humains. Un crime complexe et méconnu qui nécessite des mesures de prévention, de protection, de coopération internationale et de procédures judiciaires.
Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic
27 mars 2023Ancien président du tribunal de commerce de Casablanca, passé par la puissante direction des Affaires civiles du ministère de la Justice, le très respecté Lahcen Gassem officiera en tant que troisième arbitre dans le conflit qui oppose Ola Energy et le Raja Club Athletic.
Libertés fondamentales, Moudawana, héritage... L’éclairage d’Asma Lamrabet
26 mars 2023La chercheuse et écrivaine Asma Lamrabet revient pour Médias24 sur la nécessité de réformer les textes discriminatoires comme la Moudawana, tout en abordant les questions sensibles relatives à l’intérêt de l’enfant et à la justice égalitaire en héritage.
Ce qui attend le Maroc après sa sortie de la liste grise du GAFI (ANRF)
26 mars 2023Comment éviter que le Maroc se retrouve à nouveau sur la liste grise du GAFI ? Le processus de sortie de la liste grise de l’UE est-il enclenché ? Où en est la réglementation des crypto-actifs ? L’éclairage de Jawhar Nfissi, président de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).
Assurances : “Après 40 ans d'existence, le barème d'indemnisation mérite d'être revu” (ACAPS)
21 mars 2023L'appel a été lancé par le président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy, mais les professionnels du secteur préfèrent se terrer dans le silence...
Projet de loi sur les OPCC : une refonte pour stimuler le capital investissement
21 mars 2023La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
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