Le Conseil de la concurrence a tenu sa promesse. Quelques jours après la pleine entrée en vigueur de la refonte des lois sur la concurrence, le régulateur annonce la reprise officielle du dossier des ententes sur les hydrocarbures. L'affaire fera l'objet d'une nouvelle instruction.
Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou.
Le Conseil de la concurrence a tenu sa promesse. Quelques jours après la pleine entrée en vigueur de la refonte des lois sur la concurrence, le régulateur annonce la reprise officielle du dossier des ententes sur les hydrocarbures. L'affaire fera l'objet d'une nouvelle instruction.
Le Conseil de la concurrence a décidé de renvoyer à l'instruction le dossier des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures, annonce le rapporteur général du Régulateur dans un communiqué publié ce vendredi 2 juin.
Cette décision fait suite aux amendements introduits au cadre légal régissant la concurrence au Maroc, précise la même source. "Ces amendements visent à conférer la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures."
La décision de reprendre l'instruction signifie qu'un nouveau rapport sera établi par les services d'instruction du Conseil. Le rapport sera ensuite renvoyé au collège qui prendra une décision définitive au sujet du dossier.
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