menu
Médias24 - Journal économique marocain en ligne
S'abonner Se connecter
search

Les ambitions du nouveau projet de protection du consommateur élaboré par le ministère du Commerce

Conseil consultatif supérieur de la consommation, lutte contre les pratiques commerciales douteuses, définition du crédit gratuit... voici l'essentiel de l'avant-projet de loi sur la protection du consommateur, pour réviser la loi 31-08 actuellement en vigueur.

Scales of justice on table, closeup

Les ambitions du nouveau projet de protection du consommateur élaboré par le ministère du Commerce

Le 3 juin 2023 à 11h07

Modifié 5 juin 2023 à 7h16

Conseil consultatif supérieur de la consommation, lutte contre les pratiques commerciales douteuses, définition du crédit gratuit... voici l'essentiel de l'avant-projet de loi sur la protection du consommateur, pour réviser la loi 31-08 actuellement en vigueur.

Élaboré par le ministère du Commerce, un avant-projet de loi vise à modifier la loi 31-08 relative édictant les mesures de protection du consommateur. Entre précision des définitions, création d’un Conseil consultatif supérieur de la consommation, et lutte contre les pratiques commerciales douteuses, le texte vient répondre aux besoins croissants...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Je m’abonne
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

Le 3 juin 2023 à 11h07

Modifié 5 juin 2023 à 7h16

A lire aussi


Inondations du Sud-Est du Maroc : des aides financières de 80.000 à 140.000 DH pour réhabiliter les habitations affectées

Dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du programme de réhabilitation des zones sinistrées par les inondations dans le Sud-est du Royaume, ayant fait l’objet de instructions royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mercredi à Rabat, la première réunion de la Commission interministérielle chargée du programme de réhabilitation des zones sinistrées par les inondations dans le sud-est du Royaume.

Des propositions relatives à la loi sur le mécénat et au statut de l'entreprise culturelle en gestation

ASSISES DES INDUSTRIES CULTURELLES & CRÉATIVES. Pour exploiter le plein potentiel des industries culturelles et créatives au Maroc, un secteur où l'informel prédomine encore, la Fédération des industries culturelles et créatives a annoncé ce mercredi 2 octobre qu'elle présentera, à la fin de l'année, ses propositions relatives au mécénat et au statut de l'entreprise culturelle. Cette annonce a été faite à l'occasion de la 2e édition des Assises des industries culturelles et créatives.

Communication financière

AFG Asset Management: NOTE D’INFORMATION FCP “AFG ACTIVE BOND FUND”

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Assises des industries culturelles. “Le capital humain à l'ère du digital et de l'IA”