Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir

Un ultimatum sans effet dissuasif. Malgré l'alerte du Conseil de la concurrence au sujet de la surfacturation du paiement en ligne, des entreprises persistent à imposer des frais additionnels sur ce service.

Médias24 l'a constaté sur la base d'une vingtaine de factures émises en juin 2023, soit quelques semaines après le communiqué du régulateur, daté du 16 mai.

Les factures analysées concernent, pour la plupart, des clients d'un opérateur de télécommunication et de deux gestionnaires délégués d'eau et d'électricité. Le constat concerne essentiellement les paiements par application bancaire. Avec des frais supplémentaires avoisinant souvent les 3 DH.

Dans sa sortie, l'institution d'Ahmed Rahhou avait pourtant souligné le caractère "abusif" de ces prélèvements, menaçant d'une saisine contentieuse pour "pratiques anticoncurrentielles".

La persistance du phénomène n'a pas échappé aux services du régulateur, qui sont aux aguets. Des actions sont en cours, indique-t-on en interne, sans plus de détails.

Le communiqué du 16 mai était un coup de semonce. La prochaine étape pourrait consister en une mise en cause officielle. Les entités concernées sont clairement identifiées et risquent gros : le Conseil invoque l'article 7 de la loi 104-12 (abus de dépendance économique dans laquelle se trouve un client), passible d'une amende correspondant à 10% du chiffre d'affaires.

Du côté des opérateurs, on entend se défendre. Sollicitée par Médias24, l'une des entités épinglées réfute l'argument de la "dépendance économique", arguant les mises à disposition d'alternatives au profit des consommateurs, y compris sur les voies digitales.

"Nos clients disposent d'alternatives gratuites de paiement par canaux numériques, notamment via le site officiel de l'opérateur ou son application mobile", clarifie l'interlocuteur de l'une des entités concernées. Entendez : chez cette entité, les frais additionnels concernent uniquement les règlements de factures par applications bancaires.

Interpellé par des clients mécontents, cet autre opérateur précise que "les frais de service correspondent à la prestation réalisée par le Centre monétique interbancaire lors du paiement via l'agence en ligne et l'application 7/24", lit-on dans un e-mail parvenu à Médias24. En somme, c'est le Centre monétique interbancaire (CMI) qui prélèverait "directement" le surplus.

Un argument démonté par des sources proches du dossier. On nous explique ainsi ce qui suit : "Les frais sont pris en charge par l'entité en question qui a signé un contrat avec le CMI pour ce service, et qui fait répercuter les mêmes frais sur l'abonné alors qu'il n'est pas partie au contrat. C'est un abus pur et simple."

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