Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif
Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.
Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif
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Abdelali El Hourri
Le 7 juin 2023 à 17h16
Modifié 7 juin 2023 à 19h05Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.
L'exécutif n'a pas fait durer le suspense. Quelques semaines après le veto opposé au projet de loi relatif aux peines alternatives, l'équipe de Aziz Akhannouch revient avec une nouvelle mouture qui sera examinée le jeudi 8 juin en Conseil de gouvernement.
Transmise début juin aux ministres, la version modifiée...
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