Réforme de la Moudawana : la forme, la procédure et les délais relèvent du Roi (Ouahbi)

Au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département "ne peut prendre l'initiative" en matière de réforme du Code de la famille. "Seul Sa Majesté le Roi dispose de l'autorité de décider de l'élément temporel", de la "forme" et de la "procédure".

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Réforme de la Moudawana : la forme, la procédure et les délais relèvent du Roi (Ouahbi)

Le 24 juillet 2023 à 18h23

Modifié 24 juillet 2023 à 18h55

Au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département "ne peut prendre l'initiative" en matière de réforme du Code de la famille. "Seul Sa Majesté le Roi dispose de l'autorité de décider de l'élément temporel", de la "forme" et de la "procédure".

Lors de son passage à la Chambre des représentants ce lundi 24 juillet, Abdellatif Ouahbi a été interpellé par le député (USFP) Said Baaziz au sujet des actions du gouvernement en matière de réforme du Code de la famille, "un an après le discours royal qui appelle à dépasser les défaillances de la Moudawana".

Interrogé sur "ce que fait le gouvernement" à ce sujet, le ministre de la Justice à indiqué que "Sa Majesté le Roi en a parlé et c’est lui seul qui dispose de l’autorité de décider de l’élément temporel pour que nous puissions commencer les discussions publiquement. Et c’est lui seul qui nous dira sous quelle forme, et selon quelle procédure".

"Vous ne savez pas"

"Vous ne savez si nous avons travaillé sur la Moudawana ou pas", a souligné le ministre.

"Ce n’est pas comme pour le Code pénal ou le Code de procédure civile, là il s’agit d’un sujet social sur lequel j’ai mon point de vue mais que d’autres ne partagent pas forcément. Je ne peux pas décider sur un sujet social plus grand ; c’est Sa Majesté le Roi qui peut le faire et qui peut décider, tant pour l’élément temporel que pour la forme. Est-ce que ce sera une commission, ou bien si la réforme sera octroyée au ministère de la Justice ou à un autre ministère etc."

"Ceci concerne le Roi, nous ne nous immisçons pas là-dedans et nous ne pouvons pas prendre l’initiative et dépasser Sa Majesté le Roi qui détient ce pouvoir social dans le domaine religieux", a conclu Abdellatif Ouahbi.

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